Résolution sur l'accord international envisagé pour mettre à la disposition du département du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière afin de prévenir et de combattre le terrorisme et le financement du terrorisme

2009/2670(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat, suite à la déclaration du Conseil, sur SWIFT.

Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix le 17 septembre 2009.