Résolution sur les incendies de forêts de l'été 2009
Le Parlement européen a adopté par 647 voix pour, 31 voix contre et 22 abstentions, une résolution sur les incendies de forêt de l'été 2009.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S-D, ALDE, Verts/ALE, ECR et EFD.
Rappelant que la totalité de la zone de végétation et de forêt affectée par les incendies en Europe cet été est, selon le Système européen d'information sur les incendies de forêt, supérieure à 315.000 hectares, la résolution invite instamment la Commission à mobiliser le Fonds de solidarité avec la plus grande souplesse possible et sans retard pour aider les victimes des catastrophes naturelles de l'été.
La Commission est appelée à soutenir la remise en état des régions gravement touchées, à rétablir les habitats naturels dans ces régions, à s'employer à relancer la création d'emplois et à prendre des mesures appropriées pour compenser les coûts sociaux liés à la perte d'emplois et d'autres sources de revenu.
Le Parlement estime que la Commission devrait présenter une proposition relative à une stratégie européenne de lutte contre les catastrophes naturelles, englobant une approche contraignante de la prévention des risques, et élaborer un protocole d'action codifiée pour chaque type de catastrophe survenant dans l'Union. Cette stratégie devrait réserver une attention particulière aux régions insulaires et périphériques où la densité de population est faible.
Les députés réclament la création d'une force européenne capable de réagir sans délai en cas d'urgence lors de désastres naturels. Ils demandent à la Commission d'émettre des propositions concrètes pour l'instauration de moyens de coopération européens capables de réagir plus rapidement à des catastrophes naturelles. La résolution souligne toutefois la responsabilité individuelle des États membres dans la protection civile et la prévention et l'extinction des feux sur leurs territoires.
La Commission est invitée à présenter de toute urgence un rapport sur le projet pilote en vue de renforcer la coopération entre les États membres dans la lutte contre les incendies de forêt et sur l'action préparatoire concernant une capacité de réaction rapide de l'Union. Les députés demandent que des propositions législatives soient présentées en vue d'établir une réelle capacité de réaction de l'Union en cas de catastrophe, couvrant les incendies de forêt et d'autres types de catastrophes.
Déplorant qu'un nombre aussi important des incendies de forêt semble bien être d'origine criminelle, le Parlement invite les États membres à durcir et à appliquer les sanctions pénales applicables aux auteurs d'actes criminels qui portent préjudice à l'environnement. Il se dit convaincu que des enquêtes rapides et efficaces visant à établir les responsabilités, suivies de sanctions proportionnées, décourageraient les comportements négligents et les intentions criminelles.
La Commission est invitée à progresser dans la conception de campagnes d'information et d'éducation sur les mesures de prévention convenues avec les États membres pour réduire les risques et les conséquences des catastrophes naturelles, en particulier dans les régions où le risque est particulièrement important, en sensibilisant le public à la nécessité de prendre soin de l'environnement et de conserver les ressources naturelles.
La résolution déplore le fait que la Commission et le Conseil n'aient pas prévu d'engagements financiers pour 2010 pour continuer l'action préparatoire concernant une capacité de réaction rapide de l'Union, qui avait déjà été établie en 2008 et en 2009. Le Conseil et à la Commission sont en outre invités à assumer pleinement leurs responsabilités et à accélérer la recherche d'un compromis pour relancer la révision du règlement relatif au Fonds de solidarité afin de mettre en place un instrument plus puissant et plus rapide, capable de répondre aux nouveaux défis de la mondialisation et du changement climatique.
Le Parlement souligne enfin que la fréquence actuelle des incendies en Europe méridionale (près de 95% du total des superficies sinistrées sont situées dans la région méditerranéenne), est en relation directe avec l'aggravation des effets du changement climatique dans ces régions (érosion, dégradation des sols, désertification et augmentation des émissions de gaz à effet de serre, dont le CO2). Il appelle par conséquent de ses vœux une stratégie intégrée de l'Union pour la conservation des écosystèmes forestiers du Sud de l'Europe, ainsi que l'attribution de ressources à des mesures d'adaptation et d'atténuation en faveur des écosystèmes forestiers du Sud de l'Europe face au changement climatique.