Politique de qualité des produits agricoles: quelle stratégie suivre?

OBJECTIF : offrir un cadre pour l’établissement de la future politique de qualité des produits agricoles.

CONTEXTE : la recherche de la qualité est un élément essentiel de la stratégie du secteur agroalimentaire européen sur le marché mondial. Si l’Union reste un important producteur de produits de base, les «produits finis», comme la viande, les produits laitiers, le vin et les huiles végétales, se taillent la part du lion (deux tiers en valeur) dans ses exportations agroalimentaires (environ 70 milliards EUR par an).

Le secteur agroalimentaire de l’Union européenne devra, dans les années à venir, exploiter davantage cette stratégie s’il veut préserver sa compétitivité et sa rentabilité. Pour les agriculteurs et les producteurs de denrées alimentaires, cela implique deux choses: premièrement, offrir des produits disposant des qualités requises par les consommateurs et, deuxièmement, informer clairement les consommateurs sur les qualités de leurs produits.

Les consultations relatives à l’évolution de la politique de qualité des produits agricoles ont débuté en 2006 avec une table ronde des parties prenantes, suivie d’une conférence qui s’est tenue à Bruxelles les 5 et 6 février 2007. La présente communication est le fruit de l'analyse des contributions reçues depuis le mois d'octobre 2008 en réponse au Livre vert de la Commission sur la qualité des produits agricoles (voir COM(2008)0641) et des conclusions de la conférence à haut niveau organisée par la présidence tchèque en mars 2009.

Les parties prenantes ont, pour l’essentiel, indiqué qu’elles soutenaient les principaux systèmes de qualité (indications géographiques et agriculture biologique) et normes de commercialisation de l’Union européenne, tout en appelant à leur simplification et à leur rationalisation. Les agriculteurs, les producteurs et les consommateurs ont préconisé une utilisation accrue de l’étiquetage relatif au lieu de production Pour tous les systèmes, qu’ils soient communautaires, privés ou nationaux, les parties prenantes ont insisté sur la défense du marché unique et sur la nécessité d’une simplification.

À la lumière de ces consultations et après examen des mesures en place, la Commission a relevé trois grandes questions à aborder dans le cadre de la révision de la politique de qualité des produits agricoles, à savoir:

• l’information: améliorer la communication entre les agriculteurs, les acheteurs et les consommateurs sur les qualités des produits agricoles,
• la cohérence: renforcer la cohérence des instruments communautaires existant en matière de politique de qualité des produits agricoles,
• la complexité: faire en sorte qu’il soit plus facile pour les agriculteurs, les producteurs et les consommateurs d’utiliser et de comprendre les divers systèmes et les différentes mentions d’étiquetage.

CONTENU : la Commission propose de définir la politique de qualité des produits agricoles selon une approche structurée consistant:

• pour les systèmes de certification, à établir des lignes directrices destinées à assurer le bon fonctionnement desdits systèmes et la cohérence de tout nouveau système mis en place à l’échelle de l’Union européenne ;
• pour les mesures d’étiquetage, à établir des normes de commercialisation applicables à l’échelle de l’Union européenne dans le cadre de l’organisation commune des marchés ;
• par ailleurs, les normes de commercialisation et systèmes européens existants devront être simplifiés et clarifiés autant que possible.

Dans sa communication, la Commission avance notamment les propositions suivantes:

• une utilisation accrue de l’étiquetage relatif au lieu de production ;
• examiner s'il est possible d'introduire une mention réservée facultative pour les «produits de l’agriculture de montagne» et les «produits traditionnels»; la mention «produits traditionnels» pourrait remplacer le système actuel des «spécialités traditionnelles garanties»;
• préparer le terrain en vue d’une éventuelle refonte de la législation sur les indications géographiques, selon les principes suivants: i) créer un registre unique pour l'ensemble des indications géographiques (soit pour les vins, les spiritueux ainsi que les produits agricoles et denrées alimentaires) tout en préservant les spécificités de chaque système; ii) clarifier la relation entre les différents types de propriété intellectuelle ; iii) apporter des précisions en ce qui concerne l’identification des mentions génériques et le degré de protection des indications géographiques enregistrées portant sur ces mentions ; iv) information, si nécessaire, au sujet de lieu de production des matières premières s’il diffère du lieu associé à l’indication géographique ; v) extension éventuelle des exigences en matière de certification aux différents opérateurs de la chaîne d’approvisionnement (importateurs et distributeurs, par exemple) ;
• améliorer les échanges au sein du marché unique pour les produits soumis à un système d'étiquetage spécifique, notamment pour les produits issus de l'agriculture biologique;
• renforcer la protection, sur le plan international, des indications géographiques, et contribuer au développement de normes internationales, en ce qui concerne, d'une part, les normes de commercialisation, et d'autre part, les produits issus de l'agriculture biologique;
• développer des lignes directrices en matière de «bonnes pratiques» dans le domaine des systèmes de certification privés afin de réduire les risques de confusion chez le consommateur, mais aussi les charges administratives des agriculteurs.

Sur la base des observations formulées au sujet de la présente communication et à la lumière de toute analyse complémentaire qui se révélerait nécessaire, la Commission :

• établira, en concertation avec le groupe consultatif sur la qualité, des lignes directrices pour les systèmes de certification de la qualité des produits agricoles;
• préparera le terrain en vue d’éventuelles initiatives législatives concernant les indications géographiques, les spécialités traditionnelles garanties et les normes de commercialisation, y compris les mentions réservées facultatives;
• examinera la possibilité de recourir au Comité européen de normalisation (CEN);
• œuvrera à une meilleure reconnaissance des systèmes de qualité de l’Union européenne dans les pays tiers.