Donner un élan à la stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne

OBJECTIF : donner un nouvel élan à la stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne.

CONTEXTE : l’aquaculture moderne représente une innovation majeure dans le domaine de la production de poisson et de denrées alimentaires d’origine aquatique; avec une progression moyenne mondiale de 6 à 8% par an, c’est le secteur de production alimentaire qui affiche la croissance la plus rapide.

L’aquaculture est une activité économique importante dans certaines zones de l’Union européenne, aussi bien côtières que continentales. En 2006, le secteur aquacole de l’Union européenne à 27 a produit environ 1,3 million de tonnes de poissons, de mollusques et de crustacés, pour un chiffre d’affaires d’environ 3 milliards d’EUR, et employé quelque 65.000 personnes. La demande actuelle dans l’Union européenne s’élève à plus ou moins 12 millions de tonnes.

La stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne adoptée en 2002, a fixé les orientations stratégiques à suivre pour favoriser la croissance de l’aquaculture. Sept ans se sont écoulés et des progrès considérables ont été réalisés en ce qui concerne la viabilité environnementale, la sûreté et la qualité de la production aquacole de l’Union européenne.

Dans un contexte marqué par la rapidité des évolutions technologiques et la persistance des défis à relever sur les plans économique et environnemental, il est donc temps de faire le bilan des forces et des faiblesses du secteur aquacole de l’Union européenne.

CONTENU : la présente communication a pour objectif de mieux sensibiliser les décideurs et les organismes publics à l’importance de l’aquaculture dans l’Union européenne. La stratégie qu’elle présente vise également à offrir un encadrement et des orientations communautaires tant aux parties prenantes qu’aux administrations, afin que les politiques nécessaires au développement soutenable de l’aquaculture européenne soient conçues dans la clarté et la cohérence.

Dans sa communication, la Commission examine les causes profondes de la stagnation de la production aquacole de l’UE et envisage des moyens d'améliorer la compétitivité, la durabilité et la gouvernance du secteur :

1°) Promouvoir un secteur (y compris les fournisseurs d’équipements et de technologies) caractérisé par sa compétitivité et sa diversité :

• par l’apport d’un soutien fort et continu à la recherche et au développement technologique, qui englobe l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement et qui réponde à la demande du consommateur au travers de modes de production durables. L’Union européenne apporte une contribution financière essentielle en matière de développement de la recherche et de la technologie dans le domaine aquacole  (98 millions EUR au titre du sixième programme-cadre de recherche, dont 32 millions destinés aux PME). Il est vital de maintenir et de renforcer ce soutien: i) allouer aux projets aquacoles des fonds communautaires suffisants pour permettre de développer plus avant la base de connaissances relative aux pratiques aquacoles durables et compétitives ; ii) promouvoir le développement d’infrastructures essentielles en matière de recherche et renforcer les réseaux et l’intégration dans des réseaux scientifiques plus vastes ; iii) inviter les États membres à reconnaître l’importance des modes extensifs et traditionnels d’aquaculture et étudier les possibilités de développement de la production dans les installations et sur les sites et existants ;
• par une meilleure planification de l’espace dans les zones côtières et les bassins fluviaux, pour appuyer ce secteur dans sa lutte pour l’espace et l’eau. La Commission poursuivra ses initiatives en faveur du développement de la planification de l’espace maritime et de la gestion intégrée des zones côtières, telles qu’elles sont visées dans le cadre de la nouvelle politique maritime de l’Union européenne. Elle invite tous les États membres à développer des systèmes de planification de l’espace maritime tenant pleinement compte de l’importance stratégique de l’aquaculture ;
• par l'intégration de ses besoins particuliers dans la politique de marché de l’UE pour les produits de la pêche : le secteur aquacole de l’Union européenne doit être en mesure de répondre à la demande du consommateur, de réagir avec souplesse aux variations des exigences du marché et d’interagir sur un pied d’égalité avec les autres acteurs de la chaîne de commercialisation. La Commission réexaminera en 2009 la politique du marché en ce qui concerne les produits de la pêche et de l’aquaculture. Elle étudiera aussi la possibilité de jeter les bases de la promotion du développement de l’aquaculture dans les pays tiers et de l’expansion des débouchés commerciaux pour les entreprises aquacoles de l’Union européenne, dans le cadre du volet extérieur de la politique commune de la pêche.

2°) Créer les conditions d’un développement durable de l’aquaculture : la Communauté veillera à ce que le secteur aquacole de l’Union européenne se développe dans le respect d’un haut niveau de protection du milieu naturel. De même, les produits alimentaires d’origine aquatique fabriqués ou importés dans l’Union européenne devront être conformes à des normes élevées de protection de la santé et de la sécurité du consommateur. Il convient également que la Communauté poursuive ses objectifs consistant à garantir un haut niveau de protection de la santé et du bien-être des animaux aquatiques d’élevage.

La Commission continuera à insister dans ses politiques et dans ses actions sur l’importance de la viabilité environnementale du développement de l’aquaculture. Elle veillera à ce que les États membres garantissent un niveau approprié de protection des eaux conchylicoles dans le cadre des premiers plans de gestion de district hydrographique mis en place en vertu de la directive-cadre sur l’eau.

Il faut également assurer la protection des consommateurs et de la santé publique, et reconnaître les bienfaits des aliments d’origine aquatique pour la santé : à ces fins, les autorités compétentes doivent prendre des mesures préventives et imposer des exigences de nature à assurer la qualité et la sûreté des produits alimentaires; elles doivent aussi, le cas échéant, mettre en place une surveillance et des interdictions de commercialisation.

3°) Améliorer l'image du secteur et des aspects qui ont trait à sa gouvernance : le succès de l'aquaculture dépendra dans une large mesure de l'existence d'un environnement favorable aux entreprises du secteur au niveau national et/ou local. En améliorant la mise en œuvre de la législation communautaire par les États membres, il devrait être possible de mettre les opérateurs économiques sur un pied d’égalité face aux décisions touchant le développement de l’aquaculture.

La Commission se propose donc de donner des orientations aux États membres et aux autorités régionales, pour faire en sorte que les mesures ciblées prises aux niveaux local et national et à l'échelle de l'UE aident le secteur à exploiter pleinement ses atouts. Elle propose également de réduire la charge administrative, d’assurer une vraie participation des parties intéressées et une bonne information du public et un suivi adéquat du secteur aquacole.