Politique agricole commune (PAC): régimes de soutien en faveur des agriculteurs

Le Parlement européen a adopté par 525 voix pour, 16 voix contre et 31 abstentions, une résolution législative approuvant telle quelle, dans le cadre de la procédure de consultation, la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003.