Budget rectificatif 9/2009: intervention du Fonds de solidarité de l'UE pour l'Italie

En adoptant à l’unanimité le rapport de Mme Jutta HAUG (S-D, DE), la commission des budgets rappelle que le projet de budget rectificatif n° 9 de l'Union européenne pour l'exercice 2009 porte sur les éléments suivants:

• mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour un montant de 493.780.000 EUR en crédits d'engagement et de paiement pour venir en aide à l’Italie frappée par un séisme en avril 2009,
• réduction correspondante des crédits de paiement globaux de 493.780.000 EUR à partir d’une série de lignes budgétaires spécifiques du budget 2009 (domaines politiques : 05 Agriculture et développement rural, 07 Environnement, 08 Recherche et 11 Affaires maritimes et pêche).

Les députés approuvent tel quel le projet de budget n° 9/2009 du Conseil et se réjouissent au passage de constater qu’il s’agit là du 5^ème budget rectificatif consacré uniquement au Fonds de solidarité de l'UE, conformément au souhait exprimé par le Parlement européen et le Conseil dans une déclaration commune adoptée lors de la réunion de concertation du 17 juillet 2008.