Résolution sur les meurtres de défenseurs des droits de l'homme en Russie

Á la suite du débat qui a eu lieu le même jour, le Parlement européen a adopté par 43 voix pour, 6 voix contre et 6 abstentions une résolution sur les meurtres de défenseurs des droits de l'homme en Russie.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, ALDE, Verts/ALE, ECR.

La résolution condamne sans réserve le harcèlement et les attentats dont sont la cible des défenseurs des droits de l'homme, des hommes de loi et des journalistes en Russie. Elle presse les autorités russes de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir la protection des défenseurs des droits de l'homme et protéger les libertés fondamentales universellement reconnues.

Le Parlement invite en outre les autorités compétentes à créer les conditions permettant à "Memorial" et aux autres organisations de défense des droits de l'homme de reprendre leurs activités en Tchétchénie dans un environnement sûr. Si le Parlement se félicite de la restitution des archives confisquées à l'organisation "Memorial" à Saint-Pétersbourg le 4 décembre 2008, il rappelle que Mme Natalia Estemirova, une responsable de "Memorial" en Tchétchénie à laquelle le Parlement a solennellement rendu hommage, a été enlevée le 15 juillet 2009 à Grozny et a été retrouvée morte ensuite dans l'Ingouchie voisine.

Tout en soulignant que les autorités fédérales russes ont décidé de mener une enquête rapide, approfondie et efficace sur les assassinats de responsables de droits de l’homme en Russie dont :

• l'avocat spécialisé en droits de l'homme, Stanislav Markelov, qui avait représenté Anna Politkovskaïa, elle-même assassinée, le 20 janvier 2009,
• Andrei Kulagin un autre défenseur des droits de l'homme retrouvé mort le 10 juillet 2009,
• un militant de la société civile tchétchènes Zarema Sadoulaeva et son mari Alik Djabrailov travaillant pour l'organisation humanitaire "Save the Generation" enlevés dans leurs bureaux à Grozny et retrouvés assassinés le lendemain,…

le Parlement souligne que l'impunité qui règne en Tchétchénie contribue à déstabiliser l'ensemble de la région du nord du Caucase.

Parallèlement, le Parlement se réjouit de la décision de la Cour suprême russe d'ordonner une nouvelle enquête sur le meurtre d'Anna Politkovskaïa mais demande que ce procès soit ouvert à tous les journalistes et à tous les médias.

Le Parlement demande encore que les consultations entre l'Union et la Russie en matière de droits de l'homme s'intensifient et que ce processus soit ouvert à une contribution réelle du Parlement européen. Il souligne que sa position est de faire de la protection des droits de l'homme un point prioritaire de l'ordre du jour du prochain sommet UE-Russie et une partie intégrante du nouvel accord UE-Russie.

Le Parlement invite enfin les autorités russes à se conformer à toutes les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et à ratifier le protocole additionnel 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et ce, sans délai.