Résolution sur le cas d'Evgeniy Zhovtis au Kazakhstan

Á la suite du débat qui a eu lieu le même jour, le Parlement européen a adopté une résolution sur le cas d'Evgeniy Zhovtis au Kazakhstan.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S-D, ALDE, Verts/ALE.

Le Parlement rappelle que le 3 septembre 2009, M. Evgeniy Zhovtis, directeur du Bureau international du Kazakhstan pour les droits de l'homme et défenseur éminent des droits fondamentaux, a été déclaré coupable d'homicide involontaire pour avoir heurté un piéton et causé sa mort alors qu'il était au volant de sa voiture le 26 juillet 2009. Il a, par la suite, été condamné à 4 ans d'emprisonnement. Toutefois, dans un premier temps Evgeniy Zhovtis avait été cité comme témoin et non comme accusé et c’est seulement le 28 juillet 2009 qu’il est passé du statut de témoin à celui de suspect.

Sans préjugé de l’indépendance du système judiciaire kazakhe, le Parlement se dit préoccupé par le tour pris par cette enquête. Il appelle dès lors les autorités kazakhes à réaliser immédiatement une deuxième enquête, complète et impartiale, dans le plein respect des principes de transparence et de l'état de droit, sur les circonstances de l'incident, ainsi qu'à réexaminer la condamnation d'Evgeniy Zhovtis. Les autorités de ce pays sont également appelées à faire officiellement toute la lumière sur ce cas et à accorder à Evgeniy Zhovtis les garanties d'une procédure régulière.

Rappelant les réserves exprimées par des organisations de défense des droits de l'homme sur l'engagement réel du gouvernement kazakh en matière d’amélioration des droits de l'homme, le Parlement invite la Commission à :

• renforcer l'aide et la coopération de l'UE vis-à-vis du Kazakhstan dans ce domaine;
• intensifier ses projets au Kazakhstan dans le cadre de l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme.

Il demande également au Conseil d'évoquer le cas d'Evgeniy Zhovtis dans le cadre du dialogue UE-Kazakhstan sur les droits de l'homme, lors de la deuxième série de discussions fixée au 21 octobre 2009.