Poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur

Le présent rapport porte sur la situation de l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur en application de la Recommandation de 2006.

Rappel : l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur est au cœur des efforts visant à construire un espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) cohérent, compatible et attrayant, conformément aux objectifs du processus paneuropéen de Bologne. Le but de la Recommandation de 2006 était précisément d’encourager tous les établissements d’enseignement supérieur à introduire ou à développer des systèmes internes d’assurance de la qualité, et à appliquer des «références européennes et lignes directrices pour le management de la qualité». La recommandation de 2006 invitait en particulier la Commission à : i) continuer de soutenir, en étroite coopération avec les États membres, la coopération entre les établissements de l’enseignement supérieur, les agences de garantie de la qualité et d’accréditation, les autorités compétentes et les autres organismes agissant dans ce domaine; ii) à présenter des rapports triennaux sur le développement des systèmes de garantie de la qualité dans les divers États membres.

Le présent rapport constitue le 1^er rapport triennal sur les progrès accomplis. Il analyse la situation aux niveaux national, européen et international, et indique quels domaines pourraient encore être approfondis.

Principales conclusions : au cours de ces dernières années, l’assurance de la qualité en Europe s’est énormément développée dans ses deux volets, interne – au sein des établissements d’enseignement  supérieur – et externe – évaluation et accréditation des établissements et des programmes. Beaucoup d’agences et de réseaux ont été créés. Les «références européennes et lignes directrices pour le management de la qualité» sont de plus en plus connues, et un nombre croissant d’agences se préparent à aborder l’assurance de la qualité en dehors de leur contexte national.

Malgré cette évolution générale positive, la pleine application de la recommandation de 2006 semble nécessiter des efforts supplémentaires dans plusieurs domaines.

Étude de l’infrastructure de l’assurance de la qualité : les agences d’évaluation sont encore un élément relativement nouveau dans l’EEES. Elles devront démontrer leur indépendance et leur professionnalisme pour gagner la confiance des parties intéressées. Elles devront ensuite convaincre leurs pairs européens qu’elles offrent le niveau requis de comparabilité, préalable majeur à la reconnaissance mutuelle des diplômes et à la promotion de la mobilité des étudiants.

La Commission est consciente que les agences sont peut-être trop nombreuses et de taille plutôt réduite. C’est pourquoi la possibilité de fusionner des agences, par exemple en fonction de leur proximité géographique ou linguistique, pourrait être étudiée au sein des réseaux européens existants d’assurance de la qualité. Les agences pourraient également envisager d’élargir le champ d’application de leurs activités pour mieux aborder l’éducation et la formation tout au long de la vie, l'enseignement à distance, en ligne, professionnel, transnational ou l’enseignement supérieur privé.

Réexamen des «références européennes et lignes directrices» : les «références européennes et lignes directrices» pourraient être encore affinées, pour rendre l'assurance de la qualité plus cohérente avec l’évolution de l’EEES, comme envisagé dans la recommandation de 2006. Les agences d’évaluation et d’autres parties prenantes dans le contexte du processus de Bologne devraient être associées à une telle opération. Les trois aspects suivants pourraient ainsi être examinés:

1. respect de la structure principale (trois cycles) en tant qu’exigence fondamentale de qualité dans l’EEES ; une référence plus claire devrait être faite au supplément au diplôme et à l’ECTS, qui ne sont pas pleinement utilisés dans la plupart des pays;
2. dans l’EEES, les normes de qualité devraient englober des priorités telles que l’employabilité et la mobilité;
3. les normes d’assurance interne de la qualité des établissements d’enseignement supérieur pourraient également tenir compte d'autres facteurs clés, tels que la qualité générale des services offerts aux étudiants, les conseils sur l’orientation professionnelle et l’emploi proposés aux étudiants et anciens étudiants, le développement des capacités de gestion financière et l’application de la Charte européenne du chercheur et du Code de conduite pour le recrutement des chercheurs.

Une plus forte dimension européenne de l’assurance de la qualité : il convient d’encourager les agences nationales d’évaluation à travailler au-delà de leurs frontières et à œuvrer pour que leurs décisions soient reconnues dans d’autres pays, par exemple grâce à des conventions de reconnaissance mutuelle. Les établissements d’enseignement supérieur pourraient être incités à recourir à des agences enregistrées à l'étranger. Il pourrait s’avérer nécessaire de clarifier la question de la transférabilité de l’accréditation nationale et celle de l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur transfrontalier à l’intérieur de l’EEES. Vu l’importance croissante en Europe des cours préparant à un diplôme commun ou à un double diplôme, des principes clairs évitant des accréditations multiples pourraient être utiles.

La Commission soutient, comme complément de l’assurance de la qualité, le développement d’outils favorisant la transparence, notamment ceux permettant de comparer la qualité des établissements d’enseignement supérieur et de leurs programmes. La Commission invite maintenant toutes les parties intéressées à étudier le présent rapport et à donner suite de façon appropriée à la recommandation de 2006. Un nouveau rapport sera présenté en 2012.