Création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile

2009/0027(COD)

À la demande de l'Allemagne, le Conseil a eu un débat général sur les principes sur lesquels devrait reposer la législation européenne en matière d'asile.

Les ministres ont évoqué les propositions législatives déjà à l'examen. Les ministres estiment que leur débat et l'évaluation de la mise en œuvre de la législation européenne actuellement en vigueur en matière d'asile contribueront à approfondir l'examen des propositions législatives dont la proposition de règlement relative au Bureau européen d'appui en matière d'asile.