Recherche RDT, 7ème programme-cadre CE 2007-2013: programme spécifique "Idées" et recherche exploratoire

La Commission a présenté un rapport sur les activités du Conseil européen de la recherche (CER) et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2008.

Il faut rappeler que le Conseil européen de la recherche (CER) a été créé en février 2007 par une décision de la Commission en tant que nouvel élément de la politique de recherche de l'UE en vertu des dispositions du 7e programme-cadre. Il sert à mettre en œuvre le programme spécifique «Idées» dont le budget s'élève à 7,51 milliards d'EUR pour la période 2007-2013. Le CER se compose d'un conseil scientifique indépendant secondé par une structure de mise en œuvre spécifique (SSMO) et fonctionne conformément aux principes de l'excellence scientifique, de l'autonomie, de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilité.

Le présent rapport annuel de la Commission pour 2008, qui a été rédigé en coopération avec le conseil scientifique du CER, présente l'évaluation par la Commission des activités du CER et de la réalisation de ses objectifs au cours de sa deuxième année d'existence.

Les activités du CER de cette année peuvent être regroupées sous deux rubriques principales.

1. La première concerne la poursuite de la mise en œuvre du programme, et plus particulièrement, la mise en œuvre du premier appel pour des subventions avancées du CER, et la publication des deuxièmes appels pour des subventions de démarrage et pour des subventions avancées du CER. Les activités connexes incluent l'amélioration de la gestion des procédures d'appels et d'examen par les pairs, des mesures visant à garantir l'intégrité des procédures et des processus, un soutien stratégique et administratif au conseil scientifique et la communication avec la communauté scientifique.
2. Le deuxième domaine d'activité concerne la création de l'agence exécutive du CER qui devrait, à terme, reprendre le rôle de la SSMO actuellement exercé par la Commission. Ce domaine comprend l'adoption d'un acte de délégation, la sélection et le recrutement de nouveau personnel pour l'agence et la désignation d'un comité directeur. En outre, la Commission a préparé une méthodologie et a procédé, en 2009, à l'examen des mécanismes et des structures utilisés pour la mise en œuvre du programme.

Mise en œuvre du programme : dans le cadre de la mise en œuvre du programme, 523,90 millions d'EUR d'engagements (engagement global) et 227,20 millions d'EUR de paiements ont été exécutés en totalité. Ces sommes représentent respectivement à 99,988% et 100% des crédits opérationnels du programme spécifique «Idées».

1°) Subventions : le conseil scientifique a mis au point deux mécanismes de financement «clés» relevant du programme spécifique «Idées» et conçus pour promouvoir l'excellence de la recherche dans tous les domaines de la connaissance. Il s’agit des mécanismes suivants:

• les subventions du CER pour chercheurs indépendants en début de carrière («subventions de démarrage»): en soutien à la carrière de chercheurs indépendants d'excellent niveau, qui sont occupés à lancer ou à consolider leur propre équipe de recherche indépendante ou, selon le domaine, à définir leur programme de recherche indépendant;
• les subventions du CER pour les chercheurs chevronnés («subventions avancées»): en soutien à des projets de recherche innovants d'excellent niveau, proposés et dirigés par des chercheurs chevronnés de premier plan, quel que soit leur âge, qui ont déjà fait leurs preuves en qualité de directeurs de recherche indépendants.

En ce qui concerne les subventions de démarrage, la période d'éligibilité a été écourtée : de 2 à 9 ans en 2007, elle est passée de 3 à 8 ans en 2008. En ce qui concerne les subventions avancées, il a été décidé de lier le budget consacré aux deux premiers appels (2008 et 2009) pour que les candidats puissent bénéficier d'un budget total d'environ 1 milliard d'EUR pour ces deux années consécutives. Afin d'assurer l'égalité de traitement de tous les candidats, les conditions d'admissibilité, les procédures relatives aux candidatures et aux examens par les pairs pour les subventions avancées n'ont donc pas été, dans une large mesure, revues par rapport au précédent programme de travail.

-         Subventions de démarrage 2007 : l'octroi des premières subventions de démarrage du CER s'est clôturé au premier semestre 2008. Le budget de départ de 292,2 millions EUR prévu par le programme de travail 2007 révisé est passé à 338 millions EUR, grâce aux contributions des pays non membres de l'UE qui participent au 7e PC. Cette augmentation du budget a permis au CER de financer plus de propositions que les quelque 250 initialement prévues. En fin de compte, parmi les propositions soumises, 299 candidatures ont reçu un financement selon l'ordre de mérite défini par l'examen des pairs.

-         Subventions avancées 2008 : le premier appel pour des subventions avancées du CER a été publié le 30 novembre 2007 avec trois délais différents au printemps 2008, en fonction du domaine (sciences physiques et de l'ingénieur, sciences de la vie, sciences sociales et humaines). Il était doté d'un budget indicatif de 516,95 millions EUR. Au total, 2167 propositions ont été reçues (997 pour les sciences physiques, 766 pour les sciences de la vie et 404 pour les sciences sociales et humaines), dont 2034 ont été déclarées recevables et ont fait l'objet d'un examen par les pairs, Avant la fin de 2008, 275 propositions présentées dans le cadre de cet appel ont été retenues pour un financement: 114 en sciences physiques, 84 en sciences de la vie, 48 en sciences sociales et humaines et 29 ont été examinées dans la nouvelle catégorie interdisciplinaire. En fonction des recettes en provenance des pays tiers, d'autres propositions présentées dans le cadre de cet appel pourraient bénéficier d'un financement en 2009.

-         Subventions de démarrage 2009 : le deuxième appel pour des subventions de démarrage du CER a été publié en juillet 2008 avec trois délais différents en automne 2008, en fonction du domaine. Au total, 2503 propositions ont été présentées: 1112 en sciences physiques, 927 en sciences de la vie et 464 en sciences sociales et humaines. Étant donné que la procédure est toujours en cours, le nombre définitif de propositions retenues n'est pas encore connu.

2°) Organisation du Conseil européen de la recherche : au cours de 2008, le conseil scientifique s'est réuni à cinq reprises en session plénière. Le conseil d'administration du CER, créé par le conseil scientifique, s'est réuni à sept reprises au cours de l'année pour planifier les réunions du conseil scientifique et assurer la liaison avec la SSMO. En 2007, il a été décidé de répondre à l'exigence d'une structure externe pour la SSMO en instituant une agence exécutive, formellement établie par une décision de la Commission du 14 décembre 2007 sous le régime général des agences exécutives.

Un acte de délégation a été adopté par la Commission en octobre 2008, prévoyant de déléguer des pouvoirs à l'agence exécutive du CER en vue de l'exécution de tâches liées à la mise en œuvre du programme et de la fourniture d'un soutien au conseil scientifique. Il est prévu de créer, pour toutes les agences exécutives , un comité de direction qui sera notamment chargé d'adopter le programme de travail annuel et d'arrêter chaque année le budget de fonctionnement de l'agence. Des bureaux distincts ont été mis à la disposition du CER à Bruxelles. L'ensemble du personnel de l'agence exécutive du CER devrait avoir emménagé dans les nouveaux bureaux pour la fin de 2009.

En conclusion, la Commission estime que la situation de l'agence exécutive du CER a considérablement avancé sur le plan législatif et opérationnel en 2008 pour aboutir à son autonomie en 2009. La collaboration effective avec le conseil scientifique a d'ailleurs été un élément clé de cette évolution. Le recrutement et le détachement de personnel auprès de l'agence se sont poursuivis en s'accélérant, permettant ainsi de rattraper quelques retards initiaux dus à l'intérêt soulevé par les premiers appels à candidatures et au grand nombre de réponses reçues.

• Les régimes de subvention du CER seront améliorés afin qu'ils continuent à soutenir l'excellence et soient gérés de manière efficace. Des mesures sont à l'étude pour rendre l'UE et les pays associés plus attrayants pour les chercheurs des pays tiers. Des adaptations et des campagnes d'information sont également prévues en vue d'augmenter la participation des femmes chercheurs. Le conseil scientifique est convenu de renforcer les dispositions du programme de travail qui tiennent compte des interruptions de carrière dans l'expérience professionnelle des femmes scientifiques.
• Le CER souhaite également que le financement ne soit pas limité aux pays et aux régions les plus riches d'Europe. Dans le cadre du modèle de convention de subvention du CER et des autres possibilités juridiques et administratives disponibles, il est demandé aux institutions d'accueil de déployer les efforts nécessaires afin d'attirer et de retenir les scientifiques et les universitaires de qualité qui méritent une subvention du CER.
• En même temps, les institutions d'accueil devraient allouer les ressources provenant de la subvention du CER pour atteindre les objectifs du projet de recherche spécifique. Les subventions du CER doivent soutenir l'excellence dans la recherche sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne et des pays associés, y compris dans les pays et les régions moins bien dotés en équipements et en infrastructures de recherche.