Observatoire législatif
Parlement européen
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Décharge 2008: budget général UE, Parlement européen

2009/2069(DEC)

OBJECTIF : présentation des comptes annuels définitifs des Communautés européennes pour l'exercice 2008 - Autres institutions : section I – Parlement européen.

Note : le présent résumé présente les grandes tendances de dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2008 ainsi que l’analyse de la gestion budgétaire de l’Institution. Les montants présentés ci-après sont tirés du Rapport sur la gestion budgétaire et financière du Parlement européen pour l’exercice 2008.

CONTENU :

1) Crédits inscrits pour les dépenses 2008 du Parlement européen :

  • crédits définitifs autorisés : 1.452.517.167 EUR
  • engagements : 1.401.962.800 EUR ;
  • taux d’utilisation : 97% ;
  • crédits annulés : 42.238.638 EUR ;
  • paiements : 1.205.829.062 EUR ;
  • taux d’utilisation : 86%.

2) Grands axes de dépenses et principales activités du Parlement européen en 2008 : le rapport explique la gestion budgétaire et financière assurée par le Parlement européen durant l’exercice budgétaire 2008. Il décrit la situation financière et les événements qui ont eu une influence significative sur les activités de l’exercice et expose brièvement la réalisation des objectifs de l’année. Ces derniers peuvent se résumer comme suit :

  • préparation en vue de l’application du traité de Lisbonne : cet objectif concernait la préparation des changements à apporter aux procédures législatives et budgétaires suite à la potentielle entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le secrétaire général a mis en place une task force technico-administrative afin de préparer le secrétariat à l’entrée en vigueur du traité. La task force a étudié les conséquences des modifications dans les procédures (procédures législatives, comitologie), l’adaptation du règlement intérieur, les incidences de la vérification de la subsidiarité par les parlements nationaux et les questions logistiques globales. Cependant, à la suite du «non» irlandais, les préparatifs en vue de la mise en œuvre du traité de Lisbonne ont été interrompus. Le Parlement a également participé à des missions d’observation des élections ;
  • préparation en vue des élections européennes de 2009 : l’objectif a été de favoriser l’inversion des tendances et de contribuer à grossir le rang des électeurs. Á cet égard, de très nombreuses initiatives ont été prises afin de mieux sensibiliser les citoyens à l’activité et aux réalisations du Parlement: i) production d’une «Multimedia Blue Box», de panneaux d’affichage et d’installations extérieures en trois dimensions ; ii) projets «Pan European Countdown» (compte à rebours paneuropéen), «Unusual Polling Stations» (bureaux de vote inhabituels), campagne de communication en ligne, télévisés et radio, …. Le Parlement a également organisé et participé à plusieurs manifestations, telles que les 9èmes Energy Globe Awards (qui récompensent les projets locaux et régionaux qui contribuent à l’économie d’énergie et à la protection de l’environnement) et a participé à une Agora citoyenne sur le climat avec une exposition de Yann Arthus-Bertrand comme support. Á noter encore des manifestations telles que le Prix Lux du cinéma, le Prix du journalisme, le Prix Charlemagne et les Journées européennes des médias, ainsi que le développement de l’EuroparlTV qui opère désormais 24 heures sur 24 dans vingt langues ;
  • développement des services offerts aux députés : cet objectif concernait le nouveau statut des députés, la dotation des postes vacants pour le personnel originaire des nouveaux États membres, les services linguistiques, le service analytique au sein de la bibliothèque, l’interprétation individuelle pour les députés et l’amélioration des informations offertes sur les différents services dont ils disposent : l’ensemble de ces services ont été renforcés ;
  • réforme et consolidation du secrétariat général du Parlement : cet objectif comprenait une restructuration majeure du secrétariat général du PE, l’application du plan de consolidation du personnel, la promotion du Parlement en tant qu’institution ouverte et inclusive, la simplification de l’administration, la poursuite de la stratégie immobilière, l’amélioration des prévisions budgétaires, la mise en conformité avec le système de management environnemental et d’audit (EMAS) et la réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2). À la suite de cette restructuration, différentes applications informatiques ont été adaptées. L’assistance axée sur les DG individuelles a été remplacée par une assistance axée sur plusieurs DG (MUST) afin de parvenir à un effet de synergie ;
  • stratégie immobilière : le Parlement a poursuivi sa stratégie immobilière en 2008. La politique pour l’établissement de bureaux d’information veut que les bureaux du Parlement et de la Commission soient regroupés au sein de «Maisons de l’Europe» et que l’on profite, dans la mesure du possible, des possibilités d’acquisition plutôt que de location. En 2008, le bâtiment devant abriter une Maison de l’Europe, à Londres, a été acheté. C’était l’une des deux dernières capitales dans lesquelles une Maison de l’Europe n’avait pas encore été établie ;
  • stratégie environnementale : le Parlement s’est vu attribuer une certification internationale pour ses trois principaux lieux de travail, en 2007. C’est la première institution européenne à recevoir cette certification. Elle a notamment réduit sa consommation de gaz et de combustible de près de 25%, a opté pour de l’électricité 100% verte et recycle, composte ou réutilise plus de 50% de ses déchets. La décision du PE d’utiliser de l’électricité verte sur ses trois principaux lieux de travail a permis de réduire de 17% de ses émissions de dioxyde de carbone (CO2).

En conclusion, le Parlement européen a, dans les grandes lignes, réalisé les principaux objectifs établis par son secrétariat général pour l’exercice 2008.

3) Faits saillants de l’exécution budgétaire 2008 : le rapport analyse la proportion de dépenses totales du Parlement par comparaison avec les dépenses prévues. Ce comparatif aboutit aux principales conclusions suivantes :

Titre I : (Personnes liées à l'institution) : globalement, ce titre budgétaire a été conforme aux prévisions budgétaires à deux seules exceptions près :

  • le chapitre consacré aux «autres personnels et prestations externes» marqué par une baisse de 18% des dépenses entre 2007 et 2008. Cette baisse s’explique en grande partie par la baisse des besoins en matière d’«Interprètes de conférence: interprètes et techniciens de conférence» pour la traduction des comptes rendus in extenso des débats et pour le service d’interprétation ad personam ;
  • le chapitre consacré aux «Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution», en hausse de 23% par rapport à 2007 en raison d’une hausse du poste «Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines».

Titre II : (Immeubles, matériel et dépenses de fonctionnement) : ce chapitre a été marqué par une baisse de 14% des dépenses par rapport à 2007 en raison de la chute des besoins en matière de «Papeterie, fournitures de bureau et consommables» et frais de «Télécommunications», essentiellement en ce qui concerne les frais de services télématiques. Cette baisse a été partiellement compensée par une hausse de l’article «Frais juridiques et dommages».

Titre III (Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions spécifiques) : ce titre budgétaire a principalement été marqué par l’augmentation des frais d’«Expertise et information: acquisition, archivage, production et diffusion» (+38% par rapport à 2007) en raison de l’augmentation spectaculaire des dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques (+139%) et des frais liés à la «Chaîne télévisuelle parlementaire (web TV)» (+614%) en lien avec l’organisation des élections européennes de 2009.

Titre IV (Dépenses découlant des fonctions spéciales assurées par l’institution) : enfin, ce chapitre a été marqué par une augmentation des dépenses de 19% des «Dépenses administratives de fonctionnement des groupes politiques» (+14%) par rapport à 2007. Le Bureau a notamment consacré un montant supplémentaire de 6 millions EUR au financement des groupes politiques et des députés non inscrits.