Décharge 2008: budget général UE, Comité économique et social
CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier du Comité économique et social européen (CESE) pour 2008. Il présente une analyse de la gestion financière de l’Institution ainsi que ses grands axes de dépenses.
Les montants proposés ci-après sont tirés des Comptes consolidés des Communautés européennes, pour l’année 2008 :
Engagements :
- engagements autorisés : 118 millions EUR ;
- montants effectivement engagés en 2008 : 113 millions EUR, soit un taux d’exécution budgétaire de 95,64% ;
- montant des engagements définitivement annulés : 5 millions EUR, soit 4,13% du budget.
Paiements :
- paiement autorisés : 126 millions EUR ;
- montants effectivement payés en 2008 : 114 millions EUR, soit un taux d’exécution budgétaire de 90,74% ;
- montants des paiements définitivement annulés : 6 millions EUR, soit 4,56% du budget.
Grands axes des dépenses de l’année 2008 (suivant Rapport annuel d’activité 2008 du Comité économique et sociale européen) : Les trois principales priorités du nouveau Président du CESE pour l’année 2008 furent la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, la mise en place d’une nouvelle forme de démocratie participative basée sur la stratégie de Lisbonne et la contribution à la définition d’un modèle social européen.
Les autres priorités politiques de l’année 2008 se déclinent en 7 grands thèmes d’actions tels que définis par le programme de travail 2008 du CESE :
- le renforcement de l’assistance aux membres ;
- la poursuite de la coopération interinstitutionnelle ;
- la communication ;
- la mise en œuvre de l'accord de coopération avec le Comité des Régions (CdR) dans le contexte de la signature d’un "mini-accord" de coopération (le nouvel accord de coopération signé le 17 décembre 2007 a été mise en œuvre début 2008) ;
- la gestion du Secrétariat général du CESE (voir ci-dessous);
- la politique des ressources humaines ;
- la transition sans heurt vers les activités du nouveau Secrétaire général du CESE.
En ce qui concerne les activités menées par le Secrétariat général du CESE, le rapport attire l’attention sur les faits suivants :
- définition des principales activités du Secrétariat général et des indicateurs de performance : ces derniers ont été finalisés en 2008 et ont été inclus dans le rapport annuel d'activité de l’institution ;
- inventaire de toutes les décisions en vigueur au sein du Secrétariat : ce travail a été réalisé par l'auditeur interne en 2007 en coopération avec les directions générales concernées du Secrétariat général. Les décisions sont maintenant accessibles à tous par le biais de l'Intranet du CESE. Une procédure formelle a été mise en place pour mettre à jour l'inventaire, en vertu de laquelle chaque unité concernée sera amenée à examiner les textes en vigueur relevant de leur compétence et, le cas échéant, à proposer de revoir ces textes ou à les maintenir en l’état si nécessaire en fonction de leur utilité et/ou pertinence ;
- coopération interne au sein du Secrétariat : en 2008, une attention particulière a été accordée à la nécessité de rationaliser et d'améliorer la coopération interne au sein du Secrétariat. Dans ce contexte, le site Intranet a été révisé et une analyse des demandes envoyées par mail par les différentes directions a débuté. On notera encore l’organisation régulière de réunions ouvertes à tout le personnel pour promouvoir l'information et de dialogue sur des sujets particuliers. Compte tenu du succès de ces initiatives, ce processus devrait se poursuivre.
Les autres faits saillants de l’exécution budgétaire du CESE peuvent être résumés comme suit :
Titre I (Dépenses de personnel) : ce titre budgétaire est principalement marqué par les éléments suivants :
- nette diminution des frais d’heures supplémentaires en raison de la révision de la politique en la matière,
- nette amélioration de la mise en œuvre des dépenses liées à la formation du personnel,
- renforcement des moyens alloués aux actions destinées au personnel handicapé,
- renforcement du service médical du Comité.
Titre II (Dépenses de fonctionnement) : ce titre budgétaire a été principalement marqué par la finalisation du plan immobilier des comités (CESE et le Comité des Régions). Les travaux les plus importants concernaient l’installation et les travaux d’aménagement interne pour lesquels des appels d’offres avaient été lancés. Toutefois, le prix exorbitants des offres reçues a empêché les travaux d’être finalisés et conçus à temps en 2008.
Á noter encore :
- la révision du contrat de maintenance et de nettoyage du site du CESE,
- la relative médiocrité de la mise en œuvre des dépenses de conférences (le montant du budget correspondant étant dépendant des frais de voyage des participants et du prix des billets d’avion dont le coût est difficilement prévisible à l’avance),
- la faible mise en œuvre des dépenses d’interprétation (en raison de la non-disponibilité des interprètes de conférence pour certaines langues).
Enfin, le rapport note une nette augmentation des frais de location du bâtiment Van Maerlandt, 2. Ce bâtiment est loué par la Commission avec les charges et services de maintenance et d’énergie correspondants. Cette dernière a envoyé sa déclaration de frais pour 2007 en 2008, ce qui a provoqué un net report de crédits sur l’année 2008. Le rapport indique qu’à l’avenir, il conviendra de maintenir une marge de manœuvre suffisante pour répondre aux obligations contractuelles du Comité en la matière.