Décharge 2008: budget général UE, Comité des Régions

OBJECTIF : présentation des comptes annuels définitifs des Communautés européennes pour l'exercice 2008 - Autres institutions : section VII – Comité des Régions.

CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier du Comité des Régions (CdR) pour 2008. Il présente une analyse de la gestion financière de l’Institution ainsi que ses grands axes de dépenses.

Les montants proposés ci-après sont tirés des Comptes consolidés des Communautés européennes, pour l’année 2008 :

Engagements :

• engagements autorisés : 93 millions EUR ;
• montants effectivement engagés en 2008 : 81 millions EUR, soit un taux d’exécution budgétaire de 86,87% ;
• montant des engagements définitivement annulés : 1 million EUR, soit 1,59% du budget.

Paiements :

• paiement autorisés : 99 millions EUR ;
• montants effectivement payés en 2008 : 79 millions EUR, soit un taux d’exécution budgétaire de 79,38% ;
• montants des paiements définitivement annulés : 3 millions EUR, soit 2,9% du budget.

Grands axes des dépenses de l’année 2008 (suivant Rapport annuel d’activité 2008 du Comité des Régions) : dans le contexte de ses activités politiques et de sa mission (à savoir, contribuer au processus décisionnel de l’Union et aux débats d’orientation des politiques en tant qu’organe consultatif), le CdR a, en 2008, contribué à représenter le pouvoir local et régional au sein des institutions européennes. Par le biais de ses activités consultatives (adoption d’avis) et de la coopération structurée avec les institutions européennes et collectivités territoriales, le CdR a pleinement mis en œuvre son programme de travail et sa stratégie politique globale.

L’année 2008 a été marquée par l’élection de Mr. Luc Van den Brande (PPE) en tant que président de l’institution le 6 février 2008. L’une des priorités de son mandat de 2 ans est de permettre au Comité d’agir dans le cadre d’une nouvelle gouvernance à plusieurs niveaux afin de permettre au Comité de mieux contribuer à la conception de la législation européenne et donc de faciliter l’identification des politiques de l’Union par les citoyens européens.

L’année 2008 a également été marquée par 5 sessions plénières au cours desquelles 61 avis ont été adoptés. Les avis les plus importants portaient sur les thématiques suivantes :

• la création d’une Assemblée régionale et locale Euro-méditerranéenne (ARLEM) ;
• la cohésion économique et sociale ;
• la politique commune d’immigration ;
• l’élargissement de l’Union ;
• la stratégie de Lisbonne
• la coopération territoriale européenne ;
• la lutte contre le terrorisme ;
• la politique d’inclusion et d’intégration active.

L’année a en outre été marquée par de très nombreuses conférences. La plus importante fut organisée avec la Commission européenne au cours des traditionnelles « Open Days/European Week of Regions and Cities » qui ont eu lieu du 6 au 9 octobre 2008 avec pour thème « Regions and cities in a challenging world". Ce séminaire comptait 7.400 participants à Bruxelles. Il a servi de base au lancement du « Green Paper on Territorial Cohesion », point de départ d’une vaste consultation sur la manière dont la diversité territoriale européenne peut contribuer au développement de l’Union européenne toute entière.

On notera encore : i) l’organisation d’une conférence sur le “Dialogue territorial” ; ii) la poursuite du projet « Lisbon Monitoring Platform (LMP) » ; iii) la mise en place d’une conférence sur le principe de subsidiarité ; iv) la participation du Comité à des nombreuses rencontres conceptuelles appelées « Ateliers » sur le concept de gouvernance multi-niveaux ; v) la poursuite de la participation du Comité au « European Grouping of Territorial Cooperation » (EGTC).

Le Comité a en outre apporté sa contribution, en coopération avec la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil, à la mise en place d’un forum Euro-méditerranéen des autorités régionales et locales (Marseille, Juin 2008) dans le cadre du Processus de Barcelone et de la mise en Place d’une « Union pour la Méditerranée ».

Pour coordonner l’ensemble des ces initiatives le CdR a organisé 5 rencontres ordinaires dans 2 villes européennes (Brdo en Slovénie et Dunkerque en France).

En ce qui concerne enfin la coopération avec le Comité économique et social européen, un nouvel accord de coopération a été mis en œuvre afin de mieux coordonner les services communs de support aux activités politiques mais aussi pour permettre à chacun des comités de mieux travailler avec des ressources mieux réparties entre eux, en fonction de leurs besoins propres.

Les autres faits saillants de l’exécution budgétaire du CdR peuvent être résumés comme suit : (à noter que le budget du Comité des Régions a augmenté de quelque 6,1% par rapport à 2007 et que 25 nouveaux postes ont été attribués au Comité en 2008, portant l’ensemble de son personnel à 491 personnes).

Titre I (Dépenses de personnel) : ce titre budgétaire a principalement été marqué par une diminution des dépenses liées aux interprètes de services, en raison de la médiocrité des disponibilités de certains interprètes pour certaines langues européennes lors de meetings ou de conférences.

Le titre est également été marqué par une sous-exécution des crédits pour les dépenses :

• d’expertise (moins d’experts que prévu ont participé aux actions et rencontres initialement prévues) ;
• de crèche (reports des crédits à 2009).

Titre II (Dépenses de fonctionnement) : ce titre budgétaire a été marqué par la sous-exécution des frais liés à la maintenance et au nettoyage/entretien du bâtiment du Comité : en effet, le budget initial avait prévu la concrétisation d’un nouveau contrat (dit « Omnium ») pour l’année 2008. Celui-ci a toutefois pris effet plus tardivement dans l’année (en avril et non en janvier, réduisant le coût total sur l’année). Ce nouveau contrat comprenait en outre des frais de gestion du bâtiment pris en charge par d’autres lignes budgétaires antérieurement, réduisant de ce fait le coût général de maintenance du bâtiment.

Á noter encore la sous-exécution des dépenses dans les domaines suivants :

• consommation énergétique ;
• équipement informatique, y compris frais de maintenance (report de crédits à 2009) ;
• frais de publication et d’études.