Décharge 2008: budget général UE, Contrôleur européen de la protection des données

OBJECTIF : présentation des comptes annuels définitifs des Communautés européennes pour l'exercice 2008 - Autres institutions : section IX – Contrôleur européen pour la protection des données.

CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier du Contrôleur européen pour la protection des données (CEPD) pour 2008. Il présente une analyse de la gestion financière de l’Institution ainsi que ses grands axes de dépenses.

Les montants proposés ci-après sont tirés du document suivant : « Report on budgetary and financial management for 2008 » :

Engagements :

• engagements autorisés : 5.307.753 EUR;
• montants des engagements pour 2008: 4.571.930 EUR soit 86,14% des engagements disponibles.

Paiements :

• paiement autorisés : 6.322.458 EUR ;
• montants des paiements pour 2008 : 4.306.781 EUR, soit 68,12% des paiements.

Grands axes des dépenses de l’année 2008 : le budget de cette institution a augmenté de quelques 7,1% par rapport à 2007, cette tendance étant liée à deux facteurs principaux : 1) l’évolution du coût de la vie et de l’indexation des salaires ; 2) la prise en considération de l’accroissement considérable des activités du Contrôleur (le budget est ainsi passé de 5 millions EUR en 2007 à pratiquement 5,3 millions EUR en 2008). Le personnel a également augmenté passant de 29 à 33 personnes.

L’année budgétaire a surtout été marquée par :

• la consolidation de la coopération administrative : il s’agit d’une coopération mise en place avec les services pertinents du Parlement, de la Commission et du Conseil dans des domaines où des doubles emplois peuvent être évités. L’accord conclu en juin 2004 avec ces institutions a été prolongé pour une nouvelle période de 3 ans à partir du 16 janvier 2007. Pour rappel, cet accord permet de recourir à l’expertise des autres institutions dans des domaines d’assistance technique, budgétaire ou autres et permet d’importantes économies d’échelle. La coopération interinstitutionnelle s’est poursuivie avec différentes directions générales de la Commission, de l’OPOCE, du Parlement européen (notamment pour l’hébergement, y compris aménagement des surfaces occupées et sécurité des bâtiments, l’informatique dont site Web, l’inventaire des biens, le courrier, la téléphonie, les fournitures, etc.) et le service de traduction du Conseil ;
• la poursuite du recrutement : en tant que nouvelle institution, le CEPD est toujours en phase de construction. Le choix du CEPD a toutefois été de limiter l’accroissement des tâches et du personnel en vue de permettre une intégration progressive des matières à traiter et de l’insertion et de la formation du personnel nouvellement intégré. C’est la raison pour laquelle, le CEPD s’est contenté de 4 postes supplémentaires en 2008. L’augmentation de la charge de travail a rendu nécessaire la création d’une nouvelle fonction de coordinateur (7 coordinateurs ont été nommés). En outre, 4 stagiaires ont été accueillis ainsi que 3 experts nationaux détachés d’Espagne, de Hongrie et de Grèce.

Les autres faits saillants de l’exécution budgétaire du CEPD peuvent être résumés comme suit :

Titre I (Dépenses concernant les personnes liées à l’Institution) : ce titre budgétaire n’est marqué par aucun fait exceptionnel (la plupart des postes ayant été dépensé conformément aux prévisions budgétaires) : pour l’ensemble du titre, le taux d’utilisation des crédits inscrits était de 80,45% (3.028.355 EUR). Á signaler uniquement le faible taux d’exécution de l’article 111 (à peine plus de 50%) consacré au paiement des « autres agents » -experts nationaux détachés, stagiaires, agents contractuels et intérimaires.

Titre II (Immeubles, matériel et dépenses de fonctionnement) : le taux d’utilisation de ce titre est de 100%, ce qui implique qu’il n’y aucun commentaire budgétaire spécifique à faire (montant total du titre II : 1.543.575 EUR).