Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité aérienne EASA
OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) pour l'exercice 2008
CONTENU : le présent document propose un état des lieux chiffré des dépenses de l'Agence pour l’exercice 2008 Il indique que le budget définitif de l'Agence se monte à 100,9 millions EUR en 2008 dont 67,2 millions EUR de recettes d’honoraires et de redevances (67%), de 30 millions EUR de subvention communautaire (30%), et de 1,4 million EUR de contribution de pays tiers (dont la contribution de l'Association européenne de libre-échange et de la Suisse).
En termes d'effectifs, l'Agence dont le siège est situé à Cologne (Allemagne) compte 452 postes d’agents temporaires dont 403 sont effectivement pourvus + 39 autres agents (experts nationaux détachés, agents contractuels et conseillers spéciaux).
Au cours de l’année 2008, l’Agence s’est concentrée sur les tâches suivantes :
Avis consultatifs : 6 avis concernant des propositions d’amendements aux règlements (CE) n° 216/2008, (CE), n° 1702/2003 et (CE) n° 2042/2003;
Décisions de réglementation : 11 décisions liées à la certification: spécifications, ainsi que moyens acceptables de conformité (Acceptable Means of Compliance) et guides explicatifs (Guidance Material) ;
Coopération internationale :
- 18 accords de travail avec l'administration de l'aviation civile chinoise, l'administration de l'aviation civile d'Arabie saoudite, l'administration de l'aviation civile de Singapour et l'administration de l'aviation civile d'Australie ;
- 1 modification de l'accord de travail entre l'administration de l'aviation civile du Japon et l'Agence ;
- 2 procédures de mise en œuvre de l'accord de travail entre l'administration de l'aviation russe et l'Agence ;
- 1 procédure de mise en œuvre de l'accord de travail entre l'administration de l'aviation civile des Émirats arabes unis et l'Agence ;
- 1 protocole d'accord avec l'administration de l'aviation civile du Pakistan.
Décisions de certification au 31/12/2008 :
- certificats de type: 8
- certificats de type supplémentaires: 764
- consignes de navigabilité: 216
- méthodes alternatives de conformité: 84
- autorisation de spécification technique européenne: 281
- modifications majeures: 932
- modifications mineures: 2.241
- réparations majeures: 82
- réparations mineures: 148
- manuel de vol de l'aéronef: 468
- approbation des conditions de vol (autorisation de vol): 296
- agrément d’organismes de conception: 509
- agrément d’organismes de maintenance (bilatéral) : 1.372
- agrément d’organismes de maintenance (étranger) : 233
- agrément d’organismes de formation en maintenance : 28
- approbation d’organismes de fabrication : 20
Inspections de normalisation (nombre de pays par type au 31 décembre 2008):
- dans le domaine de la maintenance (MAST): 27
- dans le domaine de la production (POAST): 12
Á noter que la publication complète des comptes de l’Agence figure à l’adresse suivante :