Décharge 2008: Autorité européenne de surveillance GNSS (GSA)
OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l’Autorité de surveillance du GNSS européen (Système de radionavigation par satellite européen - GSA) relatifs à l’exercice 2008.
CONTENU : le présent document propose un état des lieux chiffré des dépenses de l’Autorité (GSA) pour l’exercice 2008. Il indique que le budget définitif de l’Autorité se monte à 22,7 millions EUR (contre 436,5 millions EUR en 2007).
En termes d'effectifs, l’Autorité, dont le siège est établi à Bruxelles, compte officiellement 50 postes dont 49 sont effectivement pourvus. L’Autorité compte également 10 autres emplois (agents contractuels, agents nationaux détachés, et agents intérimaires), soit 52 personnes effectives assumant des tâches opérationnelles, administratives ou mixtes.
Entre le 1er janvier et le 8 juillet 2008, l’Autorité s’est concentrée sur les activités suivantes :
Système Galileo :
- gestion du Configuration Control Board, contrôle de la cohérence du document des exigences de mission et du document des exigences du système, coordination avec l’Agence spatiale européenne (ASE) et la Commission européenne,
- définition et acquisition d’outils pour la modélisation et l’analyse des signaux RNSS,
- analyse des interférences intra- et inter-systémiques et des évaluations de la distance opérationnelle entre un émetteur et un récepteur,
- suivi de la gestion du projet par l'ASE pour la phase de validation en orbite,
- assistance fournie à la Commission pour la supervision de la phase de déploiement et la coordination des fréquences,
- certification du système - sélection, désignation et supervision des organismes de certification de Galileo,
- conception du dossier de sécurité de Galileo,
- élaboration des normes et pratiques recommandées par l'Organisation de l’aviation civile internationale pour Galileo.
Système EGNOS
- contrôle du document des exigences de mission, évaluation et approbation des nouvelles exigences, coordination avec l’ASE et le fournisseur de services EGNOS,
- suivi de l’examen de la qualification opérationnelle,
- préparation au suivi de la performance du système EGNOS,
- mise en œuvre de l’extension à la région méditerranéenne,
- supervision de l’achèvement des dispositifs de sécurité pour la conception et pour les opérations EGNOS,
- supervision de la procédure pour la certification du fournisseur de services,
- extension de la certification du système à des domaines d’utilisation autres que l’aviation civile.
Programmes
- soutien à la Commission européenne pour la mise en œuvre des programmes EGNOS et Galileo,
- établissement d’un contrat de fourniture de services EGNOS et suivi de sa mise en œuvre,
- définition d’indicateurs de performance pour EGNOS et de différents éléments des services EGNOS,
- responsabilité civile concernant EGNOS - couverture de l'Autorité de surveillance Galileo et de la Communauté dans le cadre de leurs responsabilités découlant de l'émission de signaux EGNOS dans l'espace, conformément à la politique européenne de responsabilité GNSS.
Sécurité
- agrément des systèmes en matière de sécurité,
- assistance fournie à la Commission pour les travaux préparatoires au fonctionnement du GNSS Security Monitoring Centre (GSMC - Centre de gestion de la sécurité du GNSS),
- recherche et développement pour assurer la conformité des services GNSS aux exigences de sécurité pour les applications critiques de sécurité,
- définition des spécifications et des instructions de fabrication des récepteurs PRS, ainsi que des orientations pour la mise en œuvre des règles de gestion du service gouvernemental dans les États membres.
Développement des marchés
- recommandations et actions dans le cadre du développement des marchés EGNOS et Galileo,
- évaluation de l’environnement dans lequel les applications de navigation par satellite peuvent évoluer, proposition de stratégies et appui à leur entrée sur le marché: définition des outils de développement du marché.
Recherche et développement
- gestion de projets relevant des 6ème et 7ème programmes-cadres pour la recherche,
- mise en œuvre/actualisation d’un outil de gestion et de diffusion des connaissances en ligne.
Á noter que la publication complète des comptes de l’Autorité figure à l’adresse suivante :