Décharge 2008: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

2009/2131(DEC)

OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l’exercice 2008.

CONTENU : le présent document propose un état des lieux chiffré des dépenses de l’Agence européenne pour les produits chimiques pour l’exercice 2008. Il indique que le budget définitif de l’Agence se montait à 66,4 millions EUR en 2008 constitué de 62,6 millions EUR de subvention communautaire et de 3,8 millions EUR de redevances.

En termes d'effectifs, l’Agence, dont le siège est établi à Helsinki (Finlande) comptait officiellement 220 personnes dont 210 emplois effectivement pourvus + 34 autres emplois (agents contractuels, experts nationaux détachés et intérimaires), soit un total de 244 personnes effectuant des tâches opérationnelles, administratives ou de soutien.

En 2008, l’Agence s’est essentiellement concentrée sur les activités suivantes :

  • Mise en place de l’Agence : travaux préparatoires à la mise en place de l’Agence nouvellement créée et renforcement de ses capacités dans les domaines de l'enregistrement, de l'évaluation, des autorisations et des restrictions, de la classification et de l’étiquetage des produits et mise en place de comités ;
  • REACH : mise en place du système REACH-IT et d’autres systèmes informatiques ;
  • Administration et gestion de l’Agence : mise en place des systèmes administratifs et de gestion.

Parallèlement, sur le plan opérationnel, l’Agence s’est attelée aux tâches suivantes :

  • nombre de substances préenregistrées: 150.000;
  • nombre de sociétés participantes: 65.000 ;
  • nombre de dossiers enregistrés: 1.460 ;
  • nombre de questions traitées par le service d'assistance: 12.325 ;
  • nombre de nouveaux documents d’orientation: 6 ;
  • nombre de documents d’orientation actualisés: 10 ;
  • liste de candidats: 15 substances inscrites.

Á noter que la publication complète des comptes de l’Agence figure à l’adresse suivante :

http://echa.europa.eu/publications/annual_accounts_en.asp