Décharge 2007: budget général UE, Parlement européen
2008/2276(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge au Parlement européen pour l'exercice 2007.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/628/CE, Euratom du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 (Section I – Parlement européen).
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à son Président sur l'exécution du budget du Parlement européen pour l'exercice 2007.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 23 avril 2009).