Décharge 2007: budget général UE, Cour de justice
2008/2278(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge à la Cour de Justice pour l'exercice 2007.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/635/CE du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l’Union européenne pour l'exercice 2007 (Section IV – Cour de justice).
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au greffier de la Cour de justice sur l'exécution du budget de l'exercice 2007.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 23 avril 2009 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 23 avril 2009).