Décharge 2007: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies EMCDDA

OBJECTIF : octroi de la décharge à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2007.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/653/CE du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2007

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2007

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 23 avril 2009 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 23 avril 2009). La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.