Décharge 2007: Centre de traduction des organes de l'Union européenne CdT

OBJECTIF : octroi de la décharge au Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2007.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/657/CE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2007.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2007.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 23 avril 2009 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 23 avril 2009). La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.