Evaluation et développement futur de l'agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR

Le 13 février 2008, la Commission a présenté une communication sur la création d'un système européen de surveillance des frontières (ou EUROSUR). Conformément à cette communication, la Commission présente maintenant un rapport d’étape sur la mise en œuvre de ce système. Le présent rapport couvre spécifiquement la période allant de la présentation de la communication EUROSUR (février 2008) jusque juillet 2009. Il se concentre notamment sur toutes les avancées effectuées dans chacune des 3 phases identifiées dans le projet EUROSUR.

Rappel : l’objectif EUROSUR est de fournir un cadre technique commun permettant d’apporter un soutien aux États membres dans leur tâche de surveillance des frontières méridionales et orientales de l’Union et d'augmenter leur capacité de réaction lors de leurs contrôles aux frontières. Pour y parvenir, un système décentralisé de gestion des systèmes (existants) de surveillance des frontières a été envisagé et devrait être mis en place progressivement en 3 phases. Il comprendra à terme un total de 8 systèmes interconnectés. Cette mise en place se fera par étapes ce qui limitera le risque de retard de mise en œuvre lorsque, par exemple, l’une des étapes sera retardée.

Ces 3 phases peuvent se résumer comme suit :

1. renforcement de la capacité de surveillance des frontières des États membres, et encouragement à la coopération entre eux;
2. développement de nouveaux outils et concepts au niveau communautaire à mettre à la disposition des États membres, et
3. intégration des besoins et des outils spécifiques à la surveillance maritime des frontières au sein d’un environnement commun de partage d'informations.

Réalisations durant l'année 2008 : tous les États membres concernés par EUROSUR se sont félicités de l’approche proposée par la Commission. Celle-ci a fait l’objet de conclusions du Conseil adoptées en juin 2008. Dans ces conclusions, le Conseil priait notamment la Commission de faire rapport au Conseil dans la première moitié de 2009 sur les progrès réalisés dans le développement d’EUROSUR sur la base des travaux préparatoires réalisés en étroite coopération avec les États  membres et l'agence FRONTEX, et sur base notamment de l'étude technique commandée par la Commission sur les principales étapes d'EUROSUR.

Á la suite de l’adoption de ces conclusions, la Commission a donné la priorité aux phases 1 et 2 d'EUROSUR, afin de répondre aux besoins opérationnels urgents auxquels l'Union était confrontée, en particulier à la frontière maritime méridionale de l'espace Schengen. L'agence FRONTEX a fourni une expertise technique tout au long de ce processus.

Á cet effet, 3 instruments principaux ont été utilisés pour poursuivre les préparatifs techniques:

1) utilisation du FFE : durant l'année 2008, tous les États membres concernés ont programmé des mesures pertinentes dans le cadre du Fonds pour les frontières extérieures et la facilité Schengen conformément à la priorité 2 des orientations stratégiques du Fonds qui prévoit un financement communautaire à hauteur de 75% pour :

• les investissements dans l'établissement ou la mise à niveau des centres nationaux chargés de coordonner 24h24 et 7 jours sur 7, l'activité de toutes les autorités nationales chargées d’effectuer des tâches de contrôle aux frontières extérieures (détection, identification, suivi et interception) et aptes à échanger des informations avec les centres des autres États membres;
• les investissements dans l'établissement ou la mise à niveau des systèmes nationaux de surveillance chargés de se concentrer sur la totalité ou – sur base d’une analyse de risques – sur certaines parties de la frontière extérieure et capables de diffuser l'information 24h24 et 7 jours sur 7 auprès des autorités impliquées dans le contrôle des frontières extérieures.

Plusieurs États membres ont commencé avec la mise en œuvre de ces actions au titre des programmes 2008 et 2009 du FFE. D'autres envisagent de mettre progressivement en place l'infrastructure concernée, jusqu'à la fin de 2013.

2) mise en place d’un groupe d’experts : un groupe informel d'experts et de représentants des États membres a été mis en place par la Commission, dans lequel l'agence FRONTEX était également représentée. Ce groupe s'est réuni à ce jour 7 fois.

3) réalisation d’une étude technique de mise en œuvre : en décembre 2008, le contrat d'étude technique pour la mise en place d’une infrastructure de surveillance des frontières, un réseau de communication sécurisé et une évaluation du futur système de renseignement « préfrontière » dans le cadre d'EUROSUR a été signé. Cette étude sera réalisée progressivement entre janvier 2009 et janvier 2010. Son objectif sera de développer des concepts pour 3 sous-projets à plusieurs stades de la mise en place d’EUROSUR:

• sous-projet 1: conformément à l'étape 1 de la communication EUROSUR, conception technique et de gestion du système : cette partie du travail pourra être utilisée par les États membres lors de l'extension ou de la modernisation de leurs infrastructures nationales de surveillance des frontières ;
• sous-projet 2: conformément à l'étape 2, conception de l'architecture générale du système et des spécifications techniques du futur réseau de communication sécurisé entre les centres nationaux de coordination avec l’appui de FRONTEX ;
• sous-projet 3: conformément à l'étape 6, architecture générale du système et des spécifications techniques pour la mise en place d’un tableau commun de renseignement aux frontières extérieures.

Prochaines étapes : au cours de la 2^ème moitié de 2010, la Commission évaluera, avec l’aide des États membres, les prochaines mesures à mettre en œuvre sur base des résultats de l’étude technique en phase de réalisation et prendra en considération les progrès réalisées dans les différentes phases d’EUROSUR.

Parallèlement, les États membres sont invités à mettre progressivement en œuvre la phase 1 (étape 1 et 2) à partir de 2011, en commençant avec un premier noyau d’États membres puis en élargissant le champ à d’autres États membres lorsqu’ils seront prêts, de sorte qu’ils rejoignent tous le groupe de départ à la fin de 2013.

Les concepts et les outils développés durant la phase 2 (étapes 5 et 6) devront d’abord être testés puis progressivement insérés dans le système EUROSUR à partir de 2012.

Le prochain rapport sur la mise en œuvre d’EUROSUR sera soumis au Conseil à la mi-2010.