Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans les secteurs textile en Belgique et dans celui de la fabrication d'ordinateurs en Irlande

La commission des budgets a adopté le rapport de M. Reimer BÖGE (PPE, DE) sur la proposition de décision portant sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) à hauteur de 24.029.924 EUR en crédits d'engagement et de paiement afin de venir en aide à la Belgique et l'Irlande touchées par des licenciements respectivement dans le secteur textile et de la fabrication des ordinateurs.

Les députés rappellent que l'Union européenne a mis en place des instruments législatifs et budgétaires appropriés pour apporter une aide aux travailleurs touchés par les conséquences des modifications notables de la structure du commerce mondial et pour aider à leur réinsertion sur le marché du travail. Sachant que la Belgique et l’Irlande ont demandé une aide pour faire face à des licenciements dans le secteur textile en Belgique (régions des Flandres occidentale et orientale  et du Limbourg), et dans le secteur de la fabrication d'ordinateurs en Irlande (comtés de Limerick, de Clare et de Nord Tipperary, ainsi que pour la ville de Limerick), et que ces demandes satisfaisaient aux critères de recevabilité fixés par le règlement du fonds, les députés invitent les institutions à faire le nécessaire pour accélérer la mobilisation du fonds à hauteur du montant voulu.

Les députés soulignent en outre l’engagement des institutions à assurer une procédure régulière et rapide pour l’adoption des décisions concernant la mobilisation du fonds. Ils rappellent notamment que l'Union doit utiliser tous les moyens dont elle dispose pour faire face aux conséquences de la crise économique et financière mondiale et que dans ce contexte, le FEM peut jouer un rôle crucial dans la réinsertion sur le marché du travail des travailleurs licenciés.

Les députés rappellent également que :

• l'aide du FEM ne devrait pas se substituer aux actions relevant de la responsabilité des entreprises en vertu de la législation nationale ou de conventions collectives, ni aux mesures de restructuration des entreprises ou des secteurs ;
• que le fonctionnement et la valeur ajoutée du FEM devaient être évalués dans le contexte de l'examen général des programmes et d'autres instruments créés en vertu l'AII du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire, dans le cadre de l'analyse budgétaire du cadre financier pluriannuel 2007-2013.

Á noter parallèlement que la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen a examiné la proposition de la Commission et qu’elle n’a pas émis d'objections pour ce qui concerne les demandes introduites par la Belgique, tandis que des clarifications ont été demandées à la Commission pour ce qui concerne le dossier Dell introduit par l'Irlande. Les députés indiquent qu’ils évalueront les conséquences des réponses de la Commission avant de se prononcer définitivement sur l’instrument tant juridique que budgétaire.

Dans la foulée, les députés invitent la Commission à présenter, dès à présent, des propositions de décision concernant la mobilisation du FEM dans des documents séparés, à savoir une proposition de décision pour chaque demande introduite par un État membre.