Résolution sur l'indemnisation des passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienne

L'Assemblée a tenu un débat sur la question orale O-0089/2009 à la Commission sur l'indemnisation des passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienne.

Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix lors de la prochaine période de session.