Statut de la société européenne
2009/2667(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat sur la question orale O-0092/2009 à la Commission sur un rapport sur l'application du Règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE).
La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.
La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.