Résolution sur les répercussions de la crise financière et économique mondiale sur les pays en développement et sur la coopération au développement
Á la suite du débat qui s’est tenu en séance le 14 septembre 2009, le Parlement européen a adopté une résolution, déposée par la commission du développement, sur les répercussions de la crise financière et économique mondiale sur les pays en développement et sur la coopération au développement.
Le Parlement fait observer que les pays en développement ne sont pas à l'origine de la crise financière et économique mondiale, mais qu'ils en subissent de manière disproportionnée les effets : accroissement prévu de 23 millions de sans-emploi, jusqu'à 90 millions en plus de personnes très pauvres au cours de la seule année 2009, menace de suspension de traitements médicaux permettant de sauver la vie de quelque 1,7 million de personnes porteuses du virus HIV et 200.000 à 400.000 cas de mortalité infantile en plus par an en moyenne de 2009 à 2015, qui est l'année cible des OMD dans les pays en développement.
De nombreux pays en développement se rendent compte que toutes les sources du financement de leur développement ont été affectées par la crise et qu'ils ne seront pas en mesure, sans aide extérieure de grande ampleur, de préserver leurs acquis économiques, souligne la résolution.
Le Parlement est par ailleurs vivement préoccupé par le fait qu'en juillet 2009, 82% des ressources récemment prêtées par le FMI sont allées vers les pays européens et seulement 1,6% vers les pays africains, une indication que la plupart des ressources disponibles sont consacrées à des marchés émergents à revenu élevé et aux pays à revenu moyen susceptibles d'être en mesure de rembourser les prêts obtenus.
Les députés se félicitent de la décision arrêtée par les dirigeants du G8 lors du sommet tenu à l'Aquila (Italie) en juillet 2009 et visant à dégager 20 milliards de dollars pour le développement rural et la sécurité alimentaire. Ils redoutent toutefois que les moyens financiers promis ne suffisent pas, qu'ils ne soient pas concentrés sur les pays les plus pauvres et qu'ils ne soient ni assez flexibles ni assez rapides pour apporter les améliorations dont on besoin les pays en développement. Ils demandent la libération rapide des 6 milliards de dollars supplémentaires de financement souple et à des conditions favorables aux pays les plus pauvres, provenant de la vente de réserves d'or du FMI. Ils regrettent également que la Banque mondiale se soit vue chargée de réagir essentiellement en utilisant ses propres moyens et possibilités existants, alors même qu'une réponse efficace à la crise nécessiterait une vaste et nouvelle injection de crédits.
Le Parlement demande à l'Union européenne et à ses États membres d'assumer leur responsabilité d'acteurs internationaux de premier plan afin de travailler à la mise en œuvre rapide de la nécessaire réforme des institutions de Bretton Woods et, dans l'intervalle, d'obvier aux lacunes graves de la riposte à la crise du G20, du FMI et de la Banque mondiale en accordant promptement une aide aux pays en développement et en effectuant rapidement les décaissements à destination des pays dont les efforts pour satisfaire aux OMD se trouvent désormais en péril à cause de la crise financière, sur laquelle ils n'ont pas la moindre prise. Il appelle l'Union et ses États membres, ce faisant, à respecter les critères les plus élevés en matière de responsabilité et d'efficacité de l'aide, sur le plan de l'utilisation de fonds publics par leurs destinataires.
L'Union européenne est en outre invitée à prendre des mesures visant à supprimer les abus de paradis fiscaux, l'évasion fiscale et la fuite illicite de capitaux à partir de pays en développement. Les députés appellent de leurs vœux un nouvel accord mondial financier contraignant, obligeant les sociétés transnationales à publier automatiquement leurs bénéfices et les impôts qu'elles paient pays par pays, afin d'assurer la transparence quant aux dépenses qu'elles effectuent dans chaque pays en développement dans lequel elles sont actives.
La résolution se réjouit des projets de l'Union européenne de concentrer en début de période 8.800.000.000 EUR d'aide au développement, d'appui budgétaire et de financement agricole en vue de mesures immédiates ainsi que de la proposition d'affecter 500.000.000 EUR au soutien des dépenses sociales dans les pays en développement par le biais du mécanisme FLEX ad hoc au bénéfice des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Elle recommande de concentrer l'appui budgétaire dans les domaines de la santé, des conditions de travail décentes, de l'enseignement, des services sociaux et de la croissance verte sous forme d'appui budgétaire sectoriel. Les députés s'inquiètent toutefois de la manière dont la Commission va combler le déficit de financement des années à venir, causé par la concentration de l'appui budgétaire en début de période.
Les députés soulignent enfin que les volumes de l'APD sont insuffisants pour faire face aux besoins fortement accrus des pays en développement du fait de la crise. Ils demandent à la Commission de présenter d'urgence des propositions nouvelles de mécanismes de financement innovants, et invitent les États membres à respecter et à donner suite à leurs engagements en matière d'APD d’ici à 2010.