Budget rectificatif 9/2009: intervention du Fonds de solidarité de l'UE pour l'Italie

Le 31 août 2009, la Commission a transmis au Conseil un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 9 au budget 2009, qui porte sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE, pour un montant de 493.771.159 EUR en crédits d'engagement et de paiement en faveur de l'Italie, à la suite du tremblement de terre qui a secoué la région des Abruzzes en avril 2009.

Cette intervention est neutre sur le plan budgétaire, les paiements requis étant redéployés par un virement de l'article 13 06 01 (Fonds de solidarité de l'UE – États membres) à partir de plusieurs lignes budgétaires des domaines politiques 05 (Agriculture et développement rural), 07 (Environnement), 08 (Recherche) et 11 (Affaires maritimes et pêche).

Lors du trilogue simplifié prévu au point 26 de l'accord interinstitutionnel, un accord est intervenu sur la mobilisation du Fonds pour le montant proposé par la Commission.

Le 9 octobre 2009, le Conseil a dès lors établi le projet de budget rectificatif n° 9 pour l'exercice 2009, tel que transmis par la Commission dans son APBR 9/2009 et tel qu’il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget du Conseil (voir doc. Conseil 14265/09 ADD 1).