Budget 2010: section III, Commission

OBJECTIF : présentation d’une lettre rectificative n° 1 au projet de budget 2010.

CONTENU : le 3 septembre 2009, la Commission a soumis au Conseil la lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget pour l'exercice 2010. Celle-ci portait en particulier sur les éléments suivants

• augmentation de 95 millions EUR en crédits d'engagement et de 60 millions EUR en crédits de paiement au poste 19 08 01 02 (Politique européenne de voisinage et de partenariat - Aide financière à la Palestine, au processus de paix et à l'UNRWA), afin de soutenir l'Autorité palestinienne et d'aider à la reconstruction de Gaza;
• création de l'article 21 06 07 (Mesures d'accompagnement concernant le secteur de la banane (MAB)) en tant que structure budgétaire en vue de l'éventuel accord commercial concernant ce secteur, qui doit être signé avec les fournisseurs NPF d'Amérique latine;
• renforcement de l'article 21 04 01 (Environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris l'énergie) par l'apport de 50 millions EUR en engagement et 20 millions EUR en paiements, dans la perspective de la conclusion d'un accord lors de la conférence de Copenhague sur le changement climatique en décembre 2009.

Le 9 octobre 2009, le Conseil a élaboré la lettre rectificative n° 1 au projet de budget 2010 sur la base de la lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget de la Commission, à l'exception:

• de la création du nouvel article 21 06 07 en l'absence de base juridique pertinente;
• du renforcement de l'article 21 04 01, estimant qu'il était prématuré de se prononcer sur un montant et que cette question devait être réexaminée lors de la 2^ème lecture du budget 2010 par le Conseil.