Décharge 2008: budget général UE, Comité économique et social
La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de M. Ryszard CZARNECKI (ECR, PL) recommandant au Parlement européen de donner décharge au Secrétaire général du Comité économique et social européen (CESE) sur l'exécution du budget du CESE pour l'exercice 2008.
La commission parlementaire rappelle tout d’abord que le CESE disposait en 2008 d’un budget en crédits d'engagement de 118 millions EUR (contre 116 millions EUR en 2007), dont le taux d'utilisation s'élève à 95,64%, soit un taux similaire au taux moyen des autres institutions (95,67%).
Relevant le fait que le rapport annuel de la Cour des comptes n'avait donné lieu à aucune observation significative, les députés constatent la légère augmentation du nombre de postes permanents (700 postes en 2008 contre 695 postes en 2007) alloués au CESE.
Ils relèvent également la remarque faite par la Cour sur l'approche différente adoptée par le CESE (et le Parlement) lors de l'application des dispositions statutaires relatives au facteur de multiplication. Ils font observer que le Comité octroie ainsi à son personnel un avantage financier dont ne bénéficie pas celui des autres institutions, ce qui se traduit par des dépenses plus élevées. Ils attendent dès lors du Comité qu’il adapte sa pratique à ce qui est appliqué dans les autres institutions, conformément à l'arrêt que rendra le Tribunal de la fonction publique.
Se félicitant de la mise en œuvre de l'accord de coopération administrative entre le CESE et le Comité des régions (CdR) pour la période 2008-2014, les députés invitent les deux Comités à faire part des avancées réalisées en matière d'harmonisation de leurs normes de contrôle internes ainsi que des procédures financières applicables concernant les services conjoints.
Les députés rappellent que le découplage découlant de l'accord de coopération administrative ne doit pas avoir d'incidence budgétaire. Ils se félicitent des résultats de l'évaluation, réalisée conjointement par le CESE et le CdR, des mini-accords de coopération dans les domaines concernés par le découplage, et notamment de la conclusion selon laquelle la nouvelle structure de gouvernance a amélioré la coopération administrative entre les Comités et la qualité des services. Ils se réjouissent également de la qualité des contrôles internes du Comité.
Parallèlement, les députés demandent que les frais de voyage des membres du CESE soient calculés uniquement sur la base des frais réels. Ils suggèrent également que les indemnités journalières soient égales à celles que perçoivent les députés au Parlement européen.
Rappelant le fait que les membres du Comité économique et social ne déclarent pas leurs intérêts financiers, les députés demandent enfin au Comité d’instaurer, sans plus attendre, cette obligation pour tous ses membres.