Décharge 2008: budget général UE, Comité des Régions
La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de M. Ryszard CZARNECKI (ECR, PL) recommandant au Parlement européen de donner décharge au Secrétaire général du Comité des régions (CdR) sur l'exécution du budget pour l'exercice 2008.
La commission parlementaire rappelle tout d’abord que le CdR disposait en 2008 d’un budget en crédits d'engagement de 93 millions EUR (contre 68,6 millions EUR en 2007), avec un taux d'utilisation de 86,67%.
Faisant observer que la Cour des comptes avait indiqué, dans son rapport annuel, que l'audit du comité n'avait pas donné lieu à des observations significatives, les députés se félicitent des suites données aux décisions de décharge prises antérieurement par le Parlement, notamment en ce qui concerne les observations relatives aux transferts de salaires avec coefficient correcteur. Ils constatent ainsi que toutes les sommes indûment perçues par les fonctionnaires ont été remboursées. Les députés accueillent également favorablement le suivi concernant le système de gestion et de contrôle au sein des services propres du Comité, qui a confirmé l’efficacité des contrôles (y compris pour les services communs avec le Comité économique et social européen).
Globalement, les députés se félicitent de la mise en œuvre de l'accord de coopération administrative entre le Comité des régions et le Comité économique et social pour la période allant de 2008 à 2014, et invitent les deux comités à signaler les progrès accomplis en ce qui concerne l'harmonisation de leurs normes de contrôle interne, ainsi que les procédures financières pertinentes ayant trait aux services conjoints. Ils se félicitent également des résultats de l'évaluation des mini-accords de coopération dans les domaines concernés par le découplage (les services découplés ayant maintenu leur niveau de qualité et amélioré leur efficacité). Ils notent toutefois que certains aspects pratiques de la coopération devraient être améliorés à l'avenir. Ils rappellent au passage que le découplage devrait être neutre sur le plan budgétaire.
Les députés saluent encore les améliorations en cours dans l'environnement de contrôle interne du Comité des régions. Ils notent que l'évaluation des risques a identifié deux sujets de préoccupation: premièrement, les questions résultant du changement d'organigramme et les conséquences du nouvel accord de coopération entre les deux comités, et deuxièmement, les questions liées au personnel en raison d'une rotation des postes trop importante. Ils demandent dès lors un suivi sur ces questions.
Les députés demandent enfin que les membres du CdR déclarent leurs intérêts financiers.