Décharge 2008: budget général UE, Médiateur européen

La commission du contrôle budgétaire a adopté à l’unanimité le rapport de M. Ryszard CZARNECKI (ECR, PL) recommandant au Parlement européen de donner décharge au Médiateur européen sur l'exécution du budget pour l'exercice 2008.

La commission parlementaire rappelle tout d’abord que le Médiateur disposait en 2008 de crédits d'engagement d'un montant total de 9 millions EUR (contre 8,2 millions EUR en 2007) dont le taux d'utilisation s'est élevé à 91,51%, soit un niveau inférieur à la moyenne des autres institutions (95,67%).

Constatant que la Cour des comptes n’avait fait aucun commentaire particulier sur l'audit du Médiateur, les députés relèvent la tendance constante à la croissance du budget du Médiateur (passant de 2003 à 2008, de 4,4 millions EUR à 9 millions EUR), tandis que le nombre de plaintes était passé de 2.436 à 3.346 et que les nouvelles enquêtes ouvertes étaient passées de 253 à 293. Les députés constatent en outre qu’après la restructuration interne de 2008, 24 des 57 postes étaient maintenant consacrés à l’examen des plaintes.

En ce qui concerne l’audit interne du Médiateur, les députés se réjouissent de constater qu’il a conclu à la nette amélioration des procédures de passation de marché ou de la procédure d’attribution des subventions. Ils constatent toutefois que certains domaines pourraient encore être améliorés : les informations figurant dans les dossiers relatifs aux procédures de passation de marché devraient être plus détaillées, les délais de dépôts ne devraient être modifiés qu’à titre exceptionnel, le calendrier d’adjudication devrait être mieux planifié et les clauses incohérentes figurant dans les contrats devraient être corrigées avant signature. Ils appellent dès lors le Médiateur à effectuer un suivi de ces questions.