Décharge 2008: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne FRA

En adoptant le rapport de Mme Véronique Mathieu (PPE, FR) sur la décharge à octroyer à l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l'Agence sur l'exécution de son budget pour 2008.

Constatant que les comptes annuels définitifs de l'Agence étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l'Agence.

Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir 2010/2007(INI) :

• performances environnementales : les députés encouragent l'Agence à fixer des objectifs et des indicateurs dans sa programmation afin de mieux évaluer ses réalisations. Ils l’appellent également à baser et à axer son budget sur l'évaluation de ses performances;
• enquête de l'OLAF : les députés prennent acte qu'en 2009 l'OLAF a terminé son enquête - ouverte en 2008 -  relative à l'Agence, et l'a clôturée sans suite.