Décharge 2008: Agence européenne pour la reconstruction

En adoptant le rapport de Mme Véronique Mathieu (PPE, FR) sur la décharge à octroyer à l’Agence européenne pour la reconstruction, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution de son budget pour 2008.

Constatant que les comptes annuels définitifs de l’Agence étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Agence.

Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir 2010/2007(INI) :

• fin des activités de l’Agence : les députés constatent que le protocole d'accord du 17 décembre 2008 entre la Commission et l'Agence prévoit qu'après le 31 décembre 2008, les actifs subsistants de l'Agence deviennent propriété de la Commission. Globalement, les députés déplorent la fin des activités de cette agence, qui opérait de façon efficace. Ils demandent que la Commission présente un rapport précisant le nombre d'agents qui ont été recrutés dans les délégations pour assumer les tâches de l'Agence ainsi que des informations concernant l'éventuel octroi d'une assistance budgétaire à partir des crédits transférés de l'Agence aux délégations ;
• gestion budgétaire et financière : les députés notent les remarques de la Cour en matière d’octroi de subventions ou de pertinence de certains projets de coopération transfrontalière. Ils demandent notamment des éclaircissements sur les financements qui on été alloués au Kosovo.