Décharge 2008: Centre européen pour la formation professionnelle Cedefop

En adoptant le rapport de Mme Véronique Mathieu (PPE, FR) sur la décharge à octroyer au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget pour 2008.

Constatant que les comptes annuels définitifs du Centre étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes du Centre.

Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir 2010/2007(INI) :

• performance : les députés constatent que le Centre a fait d’énormes progrès en matière de procédure d'inventaire pour identifier, enregistrer et capitaliser les actifs, en matière de documentation des procédures de contrôle interne et en ce qui concerne les procédures de marché public. Ils invitent toutefois le Centre à envisager l'introduction d'un diagramme de Gantt dans la programmation de chacune de ses activités opérationnelles, de façon à indiquer le temps passé par chaque agent sur un projet et à favoriser une approche orientée vers les résultats. Ils demandent également au Centre de présenter un comparatif des réalisations effectuées pendant l'année de décharge examinée et celles effectuées lors de l'exercice précédent, afin de mieux évaluer la performance du Centre d'une année à l'autre. Se réjouissant de la coopération étroite initiée avec la Fondation européenne pour la formation (FEF), les députés exigent des deux agences un rapport de suivi détaillé sur cet accord de coopération ;
• gestion budgétaire et financière : les députés attirent l'attention sur le fait que le Centre a, à nouveau, reporté des crédits (25% des crédits de paiement opérationnels, soit 1,4 million EUR) et indiquent que cette situation est révélatrice de faiblesses dans la programmation et le suivi de ses dépenses;
• audit interne : constatant que le Centre a été la première agence à se soumettre à un audit pilote concernant le cadre éthique et que cet audit s’est révélé positif, les députés attendent parallèlement du Centre qu’ils mettent pleinement en œuvre l’ensemble des recommandations du service interne d’audit, notamment en matière de gestion des ressources humaines.