Décharge 2008: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail EUROFOUND

En adoptant le rapport de Mme Véronique Mathieu (PPE, FR) sur la décharge à octroyer à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution de son budget pour 2008.

Constatant que les comptes annuels définitifs de la Fondation étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de la Fondation.

Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir 2010/2007(INI) :

• performance : constatant les évolutions positives de la Fondation, comme il ressort de l’évaluation ex post du programme de travail 2001-2004 et des réalisations récentes, les députés félicitent la Fondation pour le lancement d'une nouvelle évaluation pour la période 2005-2008. Ils lui demandent d’informer le Parlement de cette évaluation et de présenter à l’avenir un comparatif des réalisations effectuées pendant l'année de décharge examinée et celles effectuées lors de l'exercice précédent afin de mieux évaluer la performance de la Fondation d'une année à l'autre;

• dépenses opérationnelles reportées : constatant l’important montant de crédits reporté (4,4 millions EUR pour l'exercice 2008), les députés soulignent que cette situation est révélatrice d'insuffisances affectant la planification et la programmation des activités opérationnelles de la Fondation et est contraire au principe d'annualité. Ils demandent dès lors à la Fondation de prendre les mesures nécessaires pour éviter cette situation;
• procédures de passation de marchés : les députés demandent à la Fondation de veiller à améliorer le suivi de ses contrats et la programmation de ses procédures de passation de marchés, en lançant les nouveaux appels d'offres bien avant la fin du contrat correspondant;
• ressources humaines : ils demandent également à la direction de la Fondation de prendre des dispositions afin de mieux anticiper les départs de collaborateurs clés dans le respect des obligations d'exécution budgétaire. Ils félicitent au passage la Fondation dont les procédures de recrutement se sont améliorées;
• audit interne : les députés s'inquiètent du fait que les états financiers 2008 de la Fondation étaient d'une qualité insuffisante et manquaient de cohérence par rapport aux comptes de 2007. Ils appellent dès lors la Fondation à éviter qu'une situation analogue se reproduise à l'avenir. Parallèlement, les députés demandent à la Fondation de se conformer à l’ensemble des recommandations établies par le service d'audit interne (SAI) notamment en matière de respect de normes de contrôle interne, de mise en œuvre des règles de procédures de passation de marchés ou de planification et de suivi.