Décharge 2008: Centre de traduction des organes de l'Union européenne CdT

2009/2117(DEC) 23/03/2010

En adoptant le rapport de Mme Véronique Mathieu (PPE, FR) sur la décharge à octroyer au Centre de traduction des organes de l'Union européenne, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget pour 2008.

Constatant que les comptes annuels définitifs du Centre étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes du Centre.

Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir 2010/2007(INI) :

performance : les députés félicitent le Centre pour la mise au point d’un outil informatique très performant, le FLOSYSWEB ;
excédent budgétaire contraire au règlement de base : constatant l’excédent budgétaire récurrent du Centre (26,7 millions EUR en 2008), les députés demandent au Centre de prendre des mesures plus efficaces pour remédier à cette augmentation constante de son excédent. Ils notent également que le solde de trésorerie du Centre se montait à 48.405.006,88 EUR au 31 décembre 2008 et demandent à la Commission de veiller à maintenir ce solde de trésorerie à un niveau le plus bas possible. Ils invitent également le Centre à facturer les prestations à ses clients sur la base des coûts réels;
cotisations de pensions pour le personnel : regrettant une fois de plus qu'aucune solution n'ait été trouvée au conflit qui oppose le Centre à la Commission au sujet de la contribution de l'employeur au régime de pension du personnel, les députés constatent que ce conflit coûte au Centre plusieurs millions d’euros. Le Centre a même établi, en 2008, une réserve de 15,3 millions EUR pour faire face aux conséquences de ce conflit. Ils demandent dès lors au Centre d'informer l'autorité de décharge du développement des négociations et des coûts d'effectifs (en temps et en dépenses) causés par ce conflit;
ressources humaines : les députés constatent que 81% seulement des emplois prévus sont occupés par des fonctionnaires et des agents temporaires en raison d’une insuffisance d'espace de bureaux. Les députés demandent dès lors au Centre de planifier d'une manière plus réaliste et efficace ses procédures de recrutement. Ils l’engagent également à définir des parcours complets de formation prenant en compte les qualifications et les savoir faire que le personnel doit acquérir pour conserver un niveau élevé de compétence;
audit interne : constatant que la plupart des recommandations du Service d'audit interne avaient été mises en œuvre, les députés appellent le Centre à appliquer une véritable politique en ce qui concerne les postes sensibles et la mobilité du personnel.