Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité maritime EMSA

En adoptant le rapport de Mme Véronique Mathieu (PPE, FR) sur la décharge à octroyer à l'Agence européenne pour la sécurité maritime, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l'Agence sur l'exécution de son budget pour 2008.

Constatant que les comptes annuels définitifs de l'Agence étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l'Agence.

Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir 2010/2007(INI) :

• performance : les députés sont déçus que l'Agence n'ait pas réussi à préparer un programme de travail pluriannuel et que son programme de travail annuel ne soit pas lié à ses engagements budgétaires. Ils demandent donc à l'Agence de lui présenter une stratégie allant dans ce sens à l’avenir et à considérer l'introduction d'un diagramme de Gantt dans la programmation de chacune des activités opérationnelles, de façon à indiquer le temps passé par chaque agent sur un projet et favoriser une approche orientée vers les résultats. L'Agence est également appelée à présenter un comparatif entre les réalisations effectuées pendant l’année de décharge examinée et celles effectuées lors de l’exercice précédent, afin de mieux évaluer la performance de l'Agence d’une année à l’autre;
• gestion budgétaire et financière : les députés constatent que l'Agence a bénéficié de 44,3 millions EUR en crédits d'engagement et de 46,89 millions EUR en crédits de paiement provenant du budget de l'Union européenne pour 2008 et qu’une fois encore d’importants virements budgétaires ont caractérisé sa gestion budgétaires (52 en 2008). Même si la plupart de ces virements sont liés au déménagement de l'Agence dans ses bureaux définitifs, les députés s’inquiètent de constater que plus de 2 millions EUR correspondant à des crédits destinés aux dépenses de personnel ont été virés sur les lignes de dépenses administratives, ce qui a permis d'augmenter les crédits reportés à l’exercice 2009 et de réduire le montant à rembourser à la Commission. Des efforts doivent donc être faits pour améliorer la planification budgétaire de l’Agence. Les députés demandent également que l’Agence évite de contracter des engagements juridiques avant des engagements budgétaires et de faire en sorte que ses soldes de trésorerie (3,61 millions EUR au 31 décembre 2008) se maintiennent à un niveau le plus bas possible;
• audit interne et ressources humaines : les députés demandent enfin à l'Agence de se conformer à l’ensemble des recommandations établies par le service d'audit interne (SAI) notamment en matière de procédure de sélection des candidats lors du recrutement et de la planification de ses ressources humaines.