Décharge 2008: Autorité européenne de sécurité des aliments EFSA

En adoptant le rapport de Mme Véronique Mathieu (PPE, FR) sur la décharge à octroyer à l’Autorité européenne de sécurité des aliments, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l'Autorité sur l'exécution de son budget pour 2008.

Constatant que les comptes annuels définitifs de l'Autorité étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l'Autorité.

Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir 2010/2007(INI) :

• performance, gestion budgétaire et financière : constatant l’amélioration constante des performances de l’Autorité, les députés se réjouissent de constater que les indicateurs de réalisations sont en nette augmentation de même que le nombre des ressources humaines. Ils prennent également acte de ce que l'Autorité a atteint un degré élevé d'exécution de son budget. Toutefois, les reports de crédits restent importants (23% des crédits du budget 2008 ont été reportés à 2009). Les députés encouragent dès lors l'Autorité à améliorer la gestion de son budget. Ils déplorent également des annulations d’engagements pour des activités opérationnelles reportées de l'année précédente et s'inquiètent de ce que cette situation soit contraire au principe d'annualité et révélatrice de déficiences dans la programmation du budget de l'Autorité. Les députés observent en outre que l'Autorité devrait mieux contrôler le respect effectif des délais contractuels fixés dans les conventions de subvention. Ils constatent également des soldes de trésorerie très importants au 31 décembre 2008 (pratiquement 20 millions EUR) et demandent à la Commission de veiller à ce que les liquidités de l'Autorité soit maintenue à son niveau le plus bas possible;
• audit interne : les députés considèrent que le comité d'audit, créé par l'Autorité en 2006, joue un rôle important de soutien auprès du conseil d'administration en s'assurant que le travail du service d'audit interne (IAS) de la Commission agisse au mieux. Ils estiment dès lors que ce comité pourrait servir d'exemple à d'autres agences;
• ressources humaines : les députés se félicitent de l’augmentation des effectifs de l’Autorité, malgré les difficultés rencontrées dans le recrutement de personnel scientifique hautement qualifié à Parme. Ils invitent également l'Autorité à veiller à ce que tous les anciens fonctionnaires informent l'Autorité lorsqu'ils acceptent de nouvelles fonctions à l'extérieur des institutions et de faire en sorte que ces activités n’entrent pas en conflit avec les intérêts légitimes des institutions.