Décharge 2008: Agence ferroviaire européenne ERA

En adoptant le rapport de Mme Véronique Mathieu (PPE, FR) sur la décharge à octroyer à l'Agence ferroviaire européenne, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l'Agence sur l'exécution de son budget pour 2008.

Constatant que les comptes annuels définitifs de l'Agence étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l'Agence.

Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir 2010/2007(INI) :

• performance : les députés demandent à l’Agence de présenter un comparatif entre les réalisations effectuées pendant l’année de décharge examinée et celles effectuées lors de l’exercice précédent, afin de mieux évaluer la performance de l'Agence d’une année à l’autre. Ils invitent aussi l'Agence à considérer l'introduction d'un diagramme de Gantt dans la programmation de chacune de ses activités opérationnelles, de façon à indiquer le temps passé par chaque agent sur un projet et favoriser une approche orientée vers les résultats;
• siège : les députés prennent acte du fait que l'Agence exerce toujours ses activités sur deux sites (Valenciennes et Lille) entraînant des coûts additionnels;
• report de crédits : constatant que plus de 4,1 millions EUR ont été reportés à 2009, les députés indiquent que cette situation est révélatrice des difficultés dans la programmation et la gestion budgétaires de l’Agence;
• audit interne : les députés demandent enfin à l'Agence de se conformer à l’ensemble des recommandations établies par le service d'audit interne (SAI) en particulier en matière de normes de contrôle interne relatives aux signatures bancaires ou de ressources humaines.