Décharge 2008: Agence communautaire de contrôle des pêches CFCA

En adoptant le rapport de Mme Véronique Mathieu (PPE, FR) sur la décharge à octroyer à l’Agence communautaire de contrôle des pêches, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget pour 2008.

Constatant que les comptes annuels définitifs de l’Agence étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Agence.

Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir 2010/2007(INI) :

• performance : les députés soulignent l'importance d'élaborer un programme de travail pluriannuel afin que l’Agence puisse efficacement organiser la mise en œuvre de sa stratégie et la réalisation de ses objectifs. Ils l’invitent à considérer l'introduction d'un diagramme de Gantt dans la programmation de chacune de ses activités opérationnelles, de façon à indiquer le temps passé par chaque agent sur un projet et favoriser une approche orientée vers les résultats ;
• gestion budgétaire et financière : les députés souhaitent que l’Agence fasse face aux faiblesses de sa programmation budgétaire et évite, par une programmation plus rigoureuse, les augmentations et/ou diminutions de crédits sur ses lignes budgétaires. Les députés se félicitent également que l’Agence se soit engagée à améliorer sa planification et son suivi budgétaires et donc à diminuer le nombre des modifications apportées à son budget;
• audit interne : les députés constatent que le service d'audit interne (SAI) a formulé 15 recommandations à l’Agence, dont 9 ont été jugées "très importantes" et appellent l’Agence à définir des indicateurs couvrant toutes les activités de l’Agence ou sa gestion interne ;
• ressources humaines : les députés observent enfin qu’en 2008, le rythme des recrutements a été beaucoup plus rapide qu'initialement prévu et que les crédits nécessaires au paiement des salaires ont été sous-estimés de plus de 35% (environ 1,3 millions EUR). Ils demandent dès lors à l’Agence d’améliorer le suivi de l'exécution de son budget.