Décharge 2008: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ENISA

En adoptant le rapport de Mme Véronique Mathieu (PPE, FR) sur la décharge à octroyer à l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l'Agence sur l'exécution de son budget pour 2008.

Constatant que les comptes annuels définitifs de l'Agence étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l'Agence.

Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir 2010/2007(INI) :

• performance : devant les bons résultats de l'Agence, les députés lui demandent de présenter un comparatif entre les réalisations effectuées pendant l'année de décharge examinée et celles effectuées lors de l'exercice précédent afin de mieux évaluer la performance de l'Agence d'une année à l'autre ;
• gestion budgétaire et financière : les députés constatent que l'Agence continue de prendre toutes les mesures possibles pour obtenir de l'administration fiscale grecque un remboursement de 45.000 EUR qui correspond au montant de la TVA prépayée par l'Agence. Ils constatent également un important solde de trésorerie pour 2008 (2.436.694 EUR) et appellent la Commission à veiller à maintenir les soldes de trésorerie de l'Agence à un niveau le plus bas possible;
• contrôle interne et ressources humaines : les députés félicitent enfin l'Agence d'avoir mis en œuvre les recommandations du service d'audit interne (SAI).