Protection des animaux: protection des veaux d'élevage (abrog. directive 91/629/CEE). Codification
2006/0097(CNS)
OBJECTIF: codification de la directive 91/629/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux.
ACTE LÉGISLATIF : Directive 2008/119/CE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (version codifiée).
CONTENU : la présente directive vise à codifier la directive 91/629/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux. La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 04/02/2009.