Transports de marchandises par route: relevé statistique
2009/0149(COD)
OBJECTIF : codifier le règlement (CE) n° 1172/98 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route.
Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés ; il en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.