Rapport sur la communication de la Commission: "Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine"

OBJECTIF : proposer une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine.

CONTEXTE : entre 1990 et 2007, l'Union européenne a connu un net accroissement du nombre et de la gravité des catastrophes tant naturelles que causées par l'homme. La perte de vies humaines, la destruction d'infrastructures économiques et sociales et la dégradation d'écosystèmes devraient empirer à mesure que le changement climatique augmente. Ainsi, les analyses réalisées par les Nations unies et d'autres organisations internationales ont mis en évidence une vulnérabilité croissante face aux catastrophes, due notamment à une utilisation des sols de plus en plus intensive, au développement industriel, à l'expansion urbaine et à la construction d’infrastructures.

Face à ce constat, la Communauté se devait de réagir. Elle a déjà élaboré un ensemble d'instruments pour faire face à différents aspects de la préparation, de la réaction et de la remise en état en cas de catastrophes. Il n'existe toutefois aucune approche stratégique au niveau communautaire de la prévention des catastrophes.

C’est pourquoi, la Commission propose maintenant une communication qui vise, en se basant sur les mesures existantes et en les reliant entre elles, à définir les mesures susceptibles de figurer dans une stratégie communautaire en matière de prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine.

CONTENU : la stratégie de prévention proposée par la Commission serait destinée à agir à deux niveaux : 1) empêcher la survenue de catastrophes dans la mesure du possible et, 2) si les catastrophes ne peuvent être évitées, prendre des mesures pour en minimiser les conséquences.

Une approche communautaire de la prévention : l’approche communautaire de la prévention des catastrophes se fonderait sur les mesures déjà prises au niveau européen. Plusieurs propositions sont ainsi envisagées :

1) améliorer la connaissance des catastrophes : à cet effet, la Commission propose de :

• créer un inventaire des informations sur les catastrophes : la Commission propose de procéder à un inventaire exhaustif des sources d'information existantes sur les catastrophes. Les informations sur les incidences économiques des catastrophes seront considérées comme particulièrement importantes de ce point de vue ;
• diffuser les meilleures pratiques : la Commission lancera également un inventaire des meilleures pratiques et facilitera l'échange d'informations entre les parties prenantes ;
• élaborer des lignes directrices sur la cartographie des dangers/risques : la cartographie des risques vise à déterminer les zones exposées à des risques particuliers. Les États membres préparent actuellement un certain nombre d'initiatives ayant trait à la cartographie des dangers/risques. La diversité des méthodes utilisées réduit toutefois la comparabilité des données. En conséquence, la Commission propose de mettre en place une étude des pratiques actuelles en matière de cartographie des dangers/risques dans les États membres afin, dans un deuxième temps, de définir des lignes directrices communautaires en la matière, en insistant sur les catastrophes ayant des impacts transfrontaliers (inondations ou rejets accidentels de substances chimiques et d'agents radionucléaires), les événements exceptionnels (grosses tempêtes), les catastrophes de grande ampleur (tremblements de terre) ;
• encourager les activités de recherche : plusieurs thèmes du 7^ème programme-cadre de recherche et de développement technologique (2007-2013) sont consacrés aux risques naturels et d'origine humaine. Grâce à la mise en œuvre de ce programme, la Commission améliorera la coordination des recherches financées par la Communauté et veillera, entre autre, à ce que les acteurs de la prévention puissent accéder facilement aux résultats des recherches.

2) cycle de gestion des catastrophes : la Commission considère que toute une série de politiques communautaires et nationales peuvent être gérées de manière à soutenir le cycle de gestion des catastrophes - prévention, préparation, réaction, remise en état. Il faut pour cela, établir des liens entre les acteurs qui interviennent dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures susceptibles de prévenir les catastrophes. Á cet effet, la Commission propose :

• d’étendre les retours d’expérience à la prévention des catastrophes (en évaluant la réaction directe aux catastrophes) ;
• d’établir des formations et des programmes de sensibilisation à la prévention des catastrophes ;
• améliorer la liaison entre les acteurs : la Commission entend mettre en place des mécanismes coordonnés pour gérer les crises, faisant intervenir diverses parties prenantes publiques et privées. Un réseau européen composé de représentants des différents services nationaux concernés de tous les États membres pourrait constituer un forum utile aux fins de l'élaboration de recommandations sur les bonnes pratiques ;
• renforcer les outils d'alerte rapide : plusieurs initiatives sont envisagées dans ce domaine dont : i) le renforcement de la coopération avec le réseau des services météorologiques européens ; ii) la réduction des délais des systèmes d'alerte rapide existants; iii) la mise en liaison des systèmes d'alerte existants (incendies de forêt (EFFIS), inondations (EFAS), etc.).

3) améliorer l'efficacité des instruments existants en ce qui concerne la prévention des catastrophes : plusieurs instruments financiers et législatifs communautaires appuient l'action des États membres dans le domaine de la prévention. La Commission veillera à ce que les questions de prévention soient prises en considération de façon plus systématique et plus efficace dans les divers programmes et politiques existants (par exemple, les politiques communautaires en matière d'agriculture et de développement rural). Il s’agit notamment de mieux cibler les financements communautaires et de mieux prendre en compte la prévention des catastrophes dans la législation communautaire actuelle.

4) renforcer la coopération internationale dans le domaine de la prévention : la Commission insistera sur la prévention des catastrophes dans les prochaines initiatives de coopération avec des pays tiers, et notamment avec les pays candidats et les pays candidats potentiels, au sein de la politique européenne de voisinage (PEV) et par l'intermédiaire du programme de prévention, de préparation et de réaction aux catastrophes naturelles et d'origine humaine (PPRD).

5) prochaines étapes : le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le Comité des régions sont invités à fournir à la Commission d'autres contributions en vue de consolider la stratégie communautaire en matière de prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine. Celle-ci procèdera à d'autres consultations avec les parties prenantes des secteurs public et privé et proposera, le cas échéant, d'approfondir sa réflexion.