Europeana – prochaines étapes

OBJECTIF : définir les grands objectifs d’EUROPEANA, la bibliothèque en ligne de l’Europe, pour les années à venir, ainsi que son financement et sa gestion.

CONTENU : EUROPEANA – bibliothèque, musée et archives en ligne de l'Europe – a été inaugurée en novembre 2008 dans le cadre de l'initiative de la Commission sur les bibliothèques numériques. Elle vise en particulier à rendre le patrimoine culturel et scientifique de l'Europe accessible à tous sur internet.

Le présent document a trait à la phase suivante du développement d'EUROPEANA et à son évolution future. Il décrit en particulier les grands défis des années à venir pour ce qui est :

1. d'enrichir le contenu d'EUROPEANA par du matériel, tant du domaine public que soumis au droit d'auteur, de la plus grande qualité et utilité,
2. de fournir un modèle de financement et de gestion durable.

Afin d’enrichir le débat, la Commission appelle toutes les parties prenantes à répondre à la consultation qu’elle lance parallèlement (voir SEC(2009)1124). Les parties intéressées devaient répondre pour le 15 novembre 2009 au plus tard.

EUROPEANA: état des lieux : EUROPEANA constitue à ce jour le fleuron de l’initiative «i2010: bibliothèques numériques» lancée en septembre 2005 par la Commission pour mettre en ligne le patrimoine culturel de l'Europe. EUROPEANA offre aujourd’hui un point d'accès commun à un volume considérable de contenus en constante augmentation, numérisé et mis en ligne par des institutions culturelles dans les États membres. À l'aide d'une interface multilingue, EUROPEANA donne désormais accès à un fonds unique de plus de 4,6 millions de livres, journaux, séquences filmées, cartes, photographies et documents numérisés provenant de bibliothèques, de musées et d'archives, notamment audiovisuelles, en Europe. Au cours des prochaines années, ce nombre est appelé à augmenter rapidement. Actuellement, plus de 1.000 institutions culturelles alimentent EUROPEANA en contenu et plus de 150 institutions participent à son réseau partenaire. Cette collaboration entre différents types d'institutions culturelles est sans précédent de par son ampleur et son potentiel et pourrait à l’avenir, être étendue à d'autres initiatives autour du monde comme la bibliothèque numérique mondiale. EUROPEANA compte également ajouter de nouvelles fonctionnalités mais cela dépendra en grande partie de solutions à mettre en place au plan technique (recherche et interfaces).

EUROPEANA : contenus et droits d’auteur : pour continuer à se développer avec succès, EUROPEANA doit enrichir ses collections. L'objectif stratégique de la Commission est de disposer de 10 millions d'objets accessibles par le site en 2010. Alimenter EUROPEANA implique une activité soutenue de numérisation en Europe. La Commission a donc demandé aux États membres de redoubler d'efforts dans ce domaine et de faire en sorte que le contenu numérisé soit aisément accessible par EUROPEANA.

• Types de contenu : globalement, la contribution des différents États membres à EUROPEANA n'est pas équilibrée (à titre d’exemple, la France fournit environ 47% des objets numérisés, alors que d’autres États membres se contentent de quelques objets). Cette situation a suscité des questions de la part des utilisateurs et implique à moyen terme que certains États membres augmentent notablement leur offre de contenus ;
• Problèmes de droit d'auteur : l'un des principaux défis pour EUROPEANA consiste à intégrer du matériel soumis au droit d'auteur de façon à éviter une occultation des œuvres du 20^ème siècle (et de permettre ainsi qu’une partie du passé récent soit aussi disponible). Pour les utilisateurs, l'avantage est non seulement d'avoir un accès en ligne direct à du matériel relevant du domaine public, mais aussi de pouvoir aisément trouver du matériel soumis au droit d'auteur qu'ils souhaitent acquérir. Pour les éditeurs, l'avantage est de renforcer leur visibilité auprès du public européen. Toutefois l’accès à certaines œuvres se révèlent difficile, en raison du blocage à l’accès à certaines d’entre elles par les fournisseurs nationaux (agrégateurs) – ces derniers limitant l’accès aux œuvres aux seuls adresses IP nationales. Or, la Commission estime que pour le développement d'EUROPEANA, il est essentiel que les licences autorisent la mise à disposition du matériel dans toute l'UE, faute de quoi, on risque d’aboutir à un morcellement du patrimoine culturel numérisé de l'Europe en réservoirs nationaux sur internet.
• L'un des domaines dans lesquels il est urgent d'agir pour faciliter une numérisation qui profitera au contenu accessible par EUROPEANA est celui des œuvres orphelines (œuvres dont il est impossible ou très difficile de retrouver les ayants droit). Dans ce domaine, la Commission déplore les progrès trop lents faits par les États membres pour trouver une solution. Actuellement, elle s’attèle à déterminer s'il faut une législation européenne en la matière et comment aborder les aspects transnationaux de cette question.
• Concernant la numérisation des œuvres anciennes, la différence avec les États-Unis est très importante en matière de droit d'auteur (si la durée de protection des œuvres a été harmonisée entre l’Europe et les Etats-Unis - 70 ans après la mort de l'auteur-, la législation américaine autorise à mettre d’office dans le domaine public toutes les œuvres d’avant 1923 – ce qui n’est pas le cas en Europe). La conséquence pratique en est un accès en ligne aux livres numériques plus large aux États-Unis qu'en Europe. La Commission estime dès lors qu’il faut rapidement trouver une solution à ce problème en utilisant notamment également une date butoir telle que celle envisagée aux USA.
• Contenu relevant du domaine public : une grande partie du matériel accessible par EUROPEANA sous forme numérique est dans le domaine public. Cela signifie qu'il n'est pas ou plus couvert par le droit d'auteur et que quiconque peut, en principe, y accéder et l'utiliser. Toutefois, dans la pratique, certaines institutions culturelles indiquent expressément que le matériel qu'elles fournissent à EUROPEANA nécessite un téléchargement payant. Consciente que la numérisation a un coût, la Commission se demande si, d’un point de vue juridique, la question de la numérisation crée de nouveaux droits pour ceux qui l’effectuent. De même, il s’agit de savoir si certaines institutions ont le droit de verrouiller certaines œuvres du domaine public (notamment, lorsque ces institutions passent des accords d'exclusivité avec des compagnies privées, en échange d'avantages matériels, pour la numérisation et l'exploitation de leurs biens relevant du domaine public).

EUROPEANA – financement: dans sa phase initiale, la Commission a contribué financièrement à la création d'EUROPEANA dans le cadre du projet EDLnet cofinancé au titre du programme eContentplus. Le projet, qui était doté d'un budget de 1,3 million EUR, a pris fin au début de 2009. Pour la période allant de 2009 à mi-2011, le développement d'EUROPEANA sera cofinancé à hauteur de 6,2 millions EUR dans le cadre du projet EUROPEANA 1.0 (programme eContentplus). Au cours de cette phase, plusieurs États membres ainsi que quelques institutions culturelles individuelles apporteront une contribution financière. Jusqu'à la fin de 2013, la Commission peut en outre continuer à soutenir la phase de développement d'EUROPEANA au titre du programme pour la compétitivité et l'innovation.

Pour la période au-delà de 2013, il convient d'envisager d'autres moyens de financer EUROPEANA. Des sources complémentaires de financement pourraient être fournies par les partenariats public-privé ou par une contribution plus structurelle des États membres. On peut aussi escompter tirer des recettes du site, mais elles ne couvriront qu'une très petite partie des coûts totaux de fonctionnement du service. En tout état de cause, faire payer l'utilisateur final pour la recherche de contenu dans EUROPEANA ou pour les autres fonctionnalités du site n'est pas une option envisageable car cela serait contraire à la finalité du site.

La Commission envisage dès lors des partenariats public-privé sous différentes formes : i) parrainage privé pour raisons philanthropiques ; ii) publicité ; iii) paiement d'une somme pour les liens fournis par EUROPEANA vers le contenu d'organismes (privés et publics) qui tirent des revenus de ce contenu ; iv) offres de solutions et de compétences techniques d'entreprises privées pour développer EUROPEANA (par adjudication) ; v) autres formes de partenariats plus poussés si le secteur privé est directement impliqué dans le fonctionnement du site.

Reste la question du financement public d’EUROPEANA, ce qui se justifierait entièrement  vu l'importance d'EUROPEANA comme vecteur de politique culturelle. Les fonds publics pourraient provenir de différentes sources. Une option envisagée consiste en une contribution financière apportée par les organismes culturels qui fournissent du contenu, ces organismes comprenant des associations nationales et européennes, des agrégateurs et certaines institutions de différents secteurs. Toutefois, cette solution ne semble pas réaliste.

La Commission envisage dès lors une contribution accrue des États membres reposant soit sur la volonté de certains États membres d'apporter une contribution comme plusieurs d'entre eux l'ont fait en phase de démarrage, soit sous la forme d’une clé de contribution en fonction de leur PIB.

Côté communautaire, une contribution post-2013 se justifierait par la valeur ajoutée européenne du site. Néanmoins, le financement actuel par projet, basé sur des appels à propositions ouverts, n'est pas viable en termes de planification budgétaire. Il faut donc trouver de nouvelles solutions pour assurer le financement de base d'EUROPEANA.

EUROPEANA – gestion : actuellement, la Fondation pour la bibliothèque numérique européenne supervise l'exploitation d'EUROPEANA. Le soutien financier apporté à EUROPEANA par plusieurs États membres a soulevé la question de leur influence sur les organes de gestion de la Fondation. La Commission et les États membres ne font pas partie de la structure officielle de gestion d'EUROPEANA. En revanche, ils sont informés des progrès accomplis. En raison de l'afflux escompté de nouveaux membres, la Fondation BNE s'apprête à modifier la structure de gestion actuelle. La suite donnée au débat sur l'orientation à moyen terme d'EUROPEANA, y compris son financement et la question connexe de la responsabilité, pourra impliquer d'autres ajustements à l'avenir.