Aquaculture: utilisation des espèces exotiques et des espèces localement absentes

La Commission présente un document de travail concernant la proposition visant à modifier le règlement (CE) n° 708/2007 sur l'utilisation d'espèces exotiques et des espèces localement absentes dans l'aquaculture.

Comme déjà mentionné dans l'exposé des motifs de la proposition initiale de la Commission, une analyse d'impact formelle sur cette question n'a pas été réalisée pour les raisons suivantes:

• le manque de données précises sur le nombre d’«installations aquacoles fermées» dans l'UE, ce qui met les services de la Commission dans l’impossibilité de fournir une estimation du nombre d'entreprises qui seraient susceptibles de bénéficier de cette proposition à l'heure actuelle;
• la modification proposée ne constitue pas un changement important ou substantiel du règlement. Les mouvements des espèces exotiques ou localement absentes en vue de leur l'utilisation dans des installations aquacoles fermées bien définies et présentant une sécurité biologique peuvent être considérés comme comportant un risque faible et acceptable et peuvent être donc exemptés de la procédure du permis prévue au chapitre III du règlement. Seules des adaptations techniques doivent être apportées à la définition d'une «installation aquacole fermée» et à des dispositions connexes pour permettre l'exemption envisagée.

Une analyse d'impact spécifique portant sur cette modification limitée du règlement n'apporterait donc aucune valeur ajoutée car elle constitue uniquement une décision d'exécution sur une question technique ayant des conséquences marginales. Il ne serait pas proportionné de consacrer des efforts et du temps supplémentaires à la réalisation d'une analyse d'impact formelle.