Industrie automobile: parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par véhicules à moteur
2009/0154(COD)
OBJECTIF : codification de la directive 72/245/CEE concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur.
ACTE PROPOSÉ : Directive du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 72/245/CEE du Conseil du 20 juin 1972 concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur.
La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés ; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.