Schengen: mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen
2009/0033(NLE)
Le Parlement européen a rejeté la proposition de règlement du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen.
La Commission n'ayant pas retiré sa proposition suite au rejet de celle-ci, la question a été renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement.
La Commission n'ayant pas retiré sa proposition suite au rejet de celle-ci, la question a été renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement.