Accises: taux réduit sur l'alcool produit et consommé localement dans les régions autonomes de Madère et des Açores

2009/0075(CNS)

Le Parlement européen a adopté par 579 voix pour, 13 voix contre et 12 abstentions, une résolution législative approuvant telle quelle, selon la procédure de consultation, la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produits et consommées.